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1 385 résultats pour « article 700 du Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9cb63cdc6046d47a29799

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [P] [L] aux entiers dépens.

Source officielle

Page 31 sur 70

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TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, Condamner la société [O] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, Condamner la société MR [E] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, Condamner la société U [M] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d8c0cdc6046d4714a1a9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du code de procédure civile, Condamner la société L'EMERAUDE SARL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile, Condamner la société CREATIV'COOKIES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile, Condamner la société LOVELY BURGERS SAS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile, Condamner la société COMPTOIR D'ORIENT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacdfcdc6046d4745ec4c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En tout état de cause Condamner la société Enedis à payer la somme de 3.000 € à monsieur [S] et de 10.000 € à la Compagnie Macif au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : [U] [D] demande au Tribunal de : CONDAMNER la société [N] [L] à verser à Madame [Z] la somme de 2 500 €.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10c9cdc6046d477b8241

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de marque LAND ROVER, modèle DEFENDER, type DEFENDER 90 D240 BVA8 S- 3P - 2019/09 immatriculé FR 099 QR ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société SUDLOC aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3107bcdc6046d47a72092

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 1217, 1219 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNE la SARL PROVENCE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90f10cdc6046d472c1b04

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* CONDAMNER la société AMACY au paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc6bcdc6046d47d90975

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner la société QBE EUROPE à payer à Madame [S] [V] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1315, 1650 et 1915 et suivants du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu l'article L. 322-26-1 du code des assurances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedcb7cdc6046d47427d92

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Rentr sollicite de condamner solidairement la société Votrepilote.com et M.

Source officielle