450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le CM sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros solidairement par la société [H] Electricité et M.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-2 du Code de commerce, * Vu l'article 1343-2 du Code Civil, * Vu les pièces produites Condamner Monsieur [S] [W] à payer

700 du code de procédure civile, Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers dépens

à de plus justes proportions ; que partant, il y aura lieu de condamner la SOCIETE [S] [C] à lui payer la somme de 500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civil et les dépens Nous réserverons l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700

à payer chacun à Monsieur [M] [G] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

CONDAMNER Monsieur [C] [L] (en sa qualité de colocataire) à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer DLL est recevable et bien fondée, Constater la résiliation du contrat de location à compter

sa charge, qu'il y a donc lieu de condamner la société ABD à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

* au paiement de la somme de 3.000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. * au paiement des entiers dépens de l'instance.