Sollicitant, en outre, la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

1343-2 du Code Civil, Condamner la défenderesse à payer à la SAS Grenke Location la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.

, 16, 30, 31 et 32 du Code de procédure civile, Vu les articles 132 et 133 du Code de procédure civile, Vu les articles 9, 32-1, 74, 100, 101, 117, 119, 122, 416, 581 du Code de procédure civile Vu

, faire tous rapports et diligences en application des articles R. 626-17 et suivants du code de commerce.

tous rapports et diligences en application des articles R. 626-17 et suivants du code de commerce.

Dans ses conclusions déposées à l'audience du 2 juin 2025, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et 1343-2 du code civil, Vu les articles

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'article L.622-17 I du même code, Vu les pièces versées aux débats, Dire

Par ses conclusions en réponse, la société [Localité 1] HABITAT demande au tribunal de : Vu les articles L110-1, L121-1, L 721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1103, 1104, 1343-2, 1343-5 et 2288

L.651-2 du code de commerce, Dire que les intérêts se capitaliseront pour ceux échus depuis une année entière au moins, en application de l'article 1343-2 du code civil, Prononcer à l'égard de M.

les parties le 13 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC.

L641-7 du code de commerce, DIT qu'en application de l'article L644-2 du code de commerce, le liquidateur judiciaire procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans

L641-7 du code de commerce, DIT qu'en application de l'article L644-2 du code de commerce, le liquidateur judiciaire procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans

L641-7 du code de commerce, DIT qu'en application de l'article L644-2 du code de commerce, le liquidateur judiciaire procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans

455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, COTE D'AZUR VILLAS RENTALS (SDE) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 03/06/2024, les conclusions

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : COTE D'AZUR VILLAS

Monsieur [S] soulève une exception d'incompétence du Tribunal de commerce de Béziers au profit du Tribunal de commerce de Narbonne comme mentionné dans le mandat de commercialisation à l'article 13, intitulé

1343-2 (anciennement 1154) du code civil ; CONDAMNER solidairement la SARL [N] [M], Madame [B] [K] et Monsieur [D] [L] au paiement d'une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article