621-14 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.

R 621-14 du code de commerce.

L.622-17 du code de commerce.

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 488 293 622 et a déclaré exercer l'activité suivante : RESTAURANT, RESTAURANT

L.622-17 du code de commerce.

L.622-17 du code de commerce.

L.622-17 du code de commerce.

du présent jugement conformément aux articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce.

CONSTATE que les opérations d'inventaire seront réalisées par les soins du débiteur conformément à l'article R 621-1 du Code de Commerce.