Société [Adresse 3], société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 528 885 908, dont le siège social est situé [Adresse 4]

l'exposé des faits, la SAS SIMBOL, Madame [E] [F] et Monsieur [D] [S] nous demandent de : Vu l'article 9 du Code civil, Vu les articles 16, 145, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu l'article

22/01/2026 CHAMBRE 2-4 PAGE 12 […] Ti (c résorerie clôture lécembre 2026- 2027-2028) 47 298 € 83 855 € € 176 930 •€ Sur la péri iode janvier 2026 * décembre 2026 positive de 4 6, le candid 7,3k€.

Vu l'article 1103 du Code civil, les factures d'électricité sont dues.

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur

L'article 416 du code de procédure civile énonce que « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

type général », annexé à l'article D.3222-1 du Code des transports, Vu l'article 1242 du Code civil, Prononcer la société FM FRANCE SAS recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée à

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES s'appuie sur les articles 1217 et suivants, 1907 et suivant, 2288 et suivants et 1345-3 du code civil, les articles 514-1 et 700 du code de procédure

reportée au 3 juillet 2025 en application de l'article 450 du code de procédure civile.

Au soutien de ses dernières écritures, Monsieur [E] [Y] demande de : Vu l'article 1844-7 du code civil, Vu l'article 1869 du code civil, Vu les statuts de la société LES STRUCTURES PROVENÇALES, Vu

, soit 21 000 Euros TTC, * Avenant n°3 du 16 janvier 2019, concernant des travaux supplémentaires, pour la somme de 10 410 Euros Hors Taxes, soit 12 492 Euros TTC, * Avenant n°4 du 11 décembre 2019,

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.

[R] et Mme [Y] demandent au tribunal : Vu les articles L. 314-18 et L. 332-1 du code de la consommation Vu l'article 1343-5 alinéa 1 et l'article 2302 du code civil.

D. 5424-41 du code du travail).

ENERGIES France par conclusion en réponse n°2 reçue pour l'audience du 4 février 2025 demande au tribunal : Vu les articles 1102, 1103,1112 – 1,1154 et 1998 du code civil, Vu les pièces, Débouter la

la société ECO VALORISATION les sommes suivantes : * 418 021,84 euros en principal, * 5 000 euros au titre du préjudice moral * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER

[D] au cours des trois dernières années s'élève à 4 085,49 €.

LES DEMANDES PRESENTÉES PAR SOCIÉTÉ S.R.V : La société S.R.V sollicite du tribunal de commerce que : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1583 du Code civil, A titre principal

En défense, dans ses dernières conclusions du 11 février 2025, la SAS JEAN & LAYNET demande au tribunal de : Vu les articles 1599 et 2276 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

les conditions des articles 1224 et 1229 du code civil