MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

En conséquence, le tribunal déboutera Madame [A] [K] et Monsieur [L] [K] de ce moyen.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, conformément aux dispositions de

de la société L'ÉCHELLE EUROPEENNE et des autres fournisseurs référencés « à hauteur de 70 % de ses achats annuels dont 25 % auprès du franchiseur l'Échelle Européenne ».

Le collaborateur incriminé a menti en prétendant ne pas avoir le relevé demandé, puis a produit une capture d'écran falsifiée du compte litigieux faisant apparaître un solde créditeur de 328 637,47 € et

Ce dernier n'a formulé aucune autre demande par la suite : aucun appel, aucun mail, aucun courrier.

60%, la somme de 4 340,00 €, franchise incluse restant à la charge de la SAS STMI [Localité 3] ; * Dire et juger cette offre satisfactoire et débouter la SA MAAF ASSURANCES de toutes ses demandes autres

Fabrication et négoce de spécialités et produits à destination des supports et matériaux du génie civil, BTP et autres ».

Les FAITS : Monsieur [G] [U] était gérant de la société SML AUTO SERVICE, cliente de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE.

Certaines de ces interventions donnent lieu à facturation immédiate, d'autres restent en attente de traitement interne en raison, selon la société [L] [U], de décalages entre devis, ordres d'interventions

débats, Vu les articles L511-1, L512-1, R512-1 et R512-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L512-2 du code des procédures civiles d'exécution, * REJETER toutes demandes, fins, moyens

Elle soutient entre autres en effet que : * Le projet de contrat a été fourni par CLELOCO, COSMOPARIS l'a accepté, moyennant certaines adaptations convenues d'un commun accord, et il ne faisait aucune

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : Demandeur Sur l'application des dispositions des articles L.653-3 et suivants du Code de commerce Sanctions personnelles Livre VI du Code de commerce Vu l'article

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R], absents des débats, ne font valoir aucun moyen opposant.

Mme [B] ne fait valoir aucun moyen en fait ou en droit pour sa défense.

[P] ne fait valoir aucun moyen en défense pour s'opposer aux conclusions du procureur.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article