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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10477cdc6046d47dee374
16 avril 2025
Au moment de cette déclaration, Monsieur [R] [C] a été appelé à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J01063 SARLU EURL [H] [J] N°
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
29400, Lake and boulevard - Wickliffe - Ohio 44092 (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY, tous deux avocats au barreau de ParisBERKLEY NATIONAL
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
Le débiteur a été entendu en chambre du conseil. Il considère que le candidat repreneur a une bonne idée pour gérer l'entreprise et qu'il a bien compris la société.
MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01473 société LEASECOM SASU C/ société O Pain Bro SARL DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
fixées par l'alinéa 1 er de l'article L.662 -3 du code de commerce et en application de l'alinéa 2 de ce même article, à la demande du défendeur, le Président a décidé que les débats se dérouleront en Chambre
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
Le tribunal rappelle que les aides du fonds national de solidarité sont non remboursables.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002541 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
Le magasin a évolué sous différentes enseignes nationales.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 09/10/2025 , [X] PAY (anciennement dénomée AFONE PAIEMENT) , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés
Chambre 01
69f5eed3cdc6046d4752b6e7
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01055 DEMANDEUR [I], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00370 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT
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