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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0f433cdc6046d4739c65b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL YAL MARKET ASNIERES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 816,98 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f455cdc6046d4739c8a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL SUD OUEST PERMIS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 28 491,16 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f4bacdc6046d4739ceff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS THE FIRST MARKET EAT 3 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 44 255,75 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f597cdc6046d4739dd1d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [T] [G] ET TRESSE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 678,07 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c679f1cdc6046d472a2059

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS VLUXAUTO FONNEUVE SASU devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 918,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67de8cdc6046d472a6f36

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SHM AUTO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 772,13 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fa9cdc6046d472d8ee7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL LE VIVALDI, [Localité 2] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fbacdc6046d472d9055

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL LE PARIS JP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 089,58 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fcccdc6046d472d91c5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

assigné La SARL, [J], [F] (enseigne, [Adresse 5] BARTHELEMY) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 793,55 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a06dcdc6046d472d9f64

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS NMB-CHAMPAGNE (enseigne COEUR DES, [Localité 2]) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 284,22 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a121cdc6046d472db041

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS GLOBAL BATIMENT EST devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 839,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1b3cdc6046d472dbd32

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [U], [Q] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 482,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a236cdc6046d472dc7ed

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [U] (enseigne YUGO) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 201,87 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4cbcdc6046d472dff32

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS RESTAURANT LE COMBES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 973,79 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4fecdc6046d472e02b3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS CALICOM (enseigne PILI, [Localité 1]) à payer à La SAS LOCAM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a5a2cdc6046d472e0fb7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a assigné La SARL CRAGAM (nom commercial, [Localité 2]) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 33 227,57 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a670cdc6046d472e21f6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MATERIELS la somme de 16566,35 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne la restitution par La SAS PA & DA (enseigne, [P]) à La SAS LOCAM -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a88bcdc6046d472e4d1d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MATERIELS a assigné La SAS GFF (anciennement VHOME GROUP) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 28 757,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a8adcdc6046d472e575c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS AM AUTO, [Cadastre 1] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 357,83 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a8e0cdc6046d472e5eb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS 2D STREET FOOD à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle

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