Philippe MARIN, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 er Avril 2025.

Les consorts [D] demandent de : Vu les articles 1137 et suivants du code civil, * Déclarer irrecevable et non fondée Madame [S] [E] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre des consorts [

Dans le cas présent, la découverte d'un défaut de structure sur la remorque survient 48 heures après l'achat.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 mai 2025, audience à laquelle elles se sont présentées par leurs conseils respectifs.

[V], représentés par leur conseil respectif, s'en sont rapportés à leurs pièces et écritures.

Dans le cadre de son organisation la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES confie, depuis plusieurs années, à la société OXYMECA PYRENEES la réalisation d'éléments de structure des grues.

Le 16 décembre 2024 s'est tenue une audience en chambre du conseil avec la présence de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire et du ministère public au terme de laquelle le président a clos

Afin de cerner précisément le rôle de Madame [P] [W] [T] dans la gestion des entreprises concernées, il a été demandé à l'intéressée lors de l'audience en quoi consistaient ses fonctions.

contrat d'apporteur d'affaires échappe aux conditions d'application de la loi HOGUET comme le démontre l'extrait RCS de la société qui stipule quant à l'activité principale « création publicitaire, conseils

de Me Xavier BERNARD, greffier; par mise à disposition au greffe suivant article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, l'affaire ayant été mise en délibéré à ce jour, après débats en chambre du Conseil

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 décembre 2025 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont été entendues en leurs observations et ont déposés leurs dossiers de plaidoirie ; la

Cette structure détient la majorité du capital de la société LE DÔME 33.

[U] [X] avait plusieurs structures dans l'immobilier.

, es qualité de Liquidateur Judiciaire, * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [I] [E], es qualité d'Administrateur Judiciaire, * Société CULTURE MIEL SA * Représentée par son Président du Conseil

LES FAITS La SAS SAINTELOC et la SARL LOC SOLS sont associées au sein de la société de participation (abréviation ci-après : SEP) ICE [T] [G], structure dédiée à l'exploitation d'un circuit automobile

Débats en audience publique dans la chambre du conseil portes ouvertes, lors de l'audience du 12 Juin 2025 où siègeaient M. Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M.

En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de » Or, le passage concerné concernait la clause attributive de juridiction.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens; 000 Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 3 février 2026, Maître François RAYNAUD, conseil