présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

A l'audience du 20 février 2026 : * Le conseil de la SA [Localité 1] SERVICE LEASE se présente. * La SARL R.J-CVC ne se fait pas représenter. * Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS se constitue.

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : CR & CN (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'un exploit de la SCP LEMALE – [S] – [N], Commissaires de justice associés à VANNES, en date du 5 mars 2021, en ce qui concerne

Le conseil de la société GENERALI IARD s'oppose à la demande d'expertise.

Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : CONSTRUCTEURS NORMANDS (SAS) paiements de : [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : LM COUVERTURE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Le premier contrat, signé le 4 août 2023, concerne le site de [Localité 1] (PCE G1047889) et est référencé sous le numéro 1270929.

Par acte sous seing privé du 18 avril 2023, une garantie à première demande a été consentie à l'ensemble des obligataires, représentée par la société CLUBFUNDING SASU et par la société CJ INVESTISSEMENT

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

[O] [U] assisté de Me Antoinne GERMAIN [Adresse 4] Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec le défendeur selon conclusions déposées à l'audience.