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690 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le même jour que la cession, Monsieur [R] [X] a été embauché en contrat à durée déterminée comme directeur d'exploitation, avec l'engagement qu'il poursuivrait sa collaboration jusqu'à sa retraite.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 20 novembre 2019, CARTOL a signé un contrat cadre d'une durée de 5 ans. CARTOL a établi plusieurs présentations techniques datées des 18 et 21 mai 2020.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

technique du 03/05/2023 à la demande de Renault SERVICE relation client (diagnostic de compression moteur qui ressort positif à un fonctionnement normal) : 249,80 € * Facture contre visite contrôle technique

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les préjudices économiques et moraux sont non prouvés et sans lien causal établi.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Toute clause contraire est réputée non écrite. ».

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société souhaite revoir ses marges à la hausse, modifier ses contrats de travail en réduisant le nombre d'heures et espère profiter du développement des réseaux et du numérique avec la C.C.I..

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b94781cdc6046d47f76d15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1985 à [Localité 1] (Sri Lanka), de nationalité Sri-Lankaise Demeurant [Adresse 2] En qualité d'ancien dirigeant de droit de la société SAS MOBILE CARE, dont le siège social était situé [Adresse 3] Non

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon le liquidateur judiciaire, les difficultés de la société sont dues : * Aux non-remboursements d'échéances entraînant la déchéance du terme, à l'issue de la souscription d'un prêt de 15 000 € auprès

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le tribunal constate que les travaux ont été effectués dans les locaux de LA société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 février 2022, après retrait et livraison des 23 palettes à SANOFI, les enregistreurs de température du système de contrôlé à distance des températures permettent de constater des déviations de température

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 mars 2022, après retrait et livraison des palettes à SANOFI, les enregistreurs de température du système de contrôle à distance des températures permettent de constater des déviations de température

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 3 septembre 2019 est conclu en ce sens un contrat à durée indéterminée entre Monsieur, [I], [B] et la SAS ETHICA BTP.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[H] ne conteste pas son engagement de cautionnement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F6982 Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De surcroît, la société BAG & PACK n'a pas été associée à ce constat, rendant son caractère non contradictoire insuffisant pour établir une réclamation fondée.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les sommes inscrites au passif au titre de la résiliation de chacun des contrats de location sont devenues définitives.

Source officielle

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