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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
Le même jour que la cession, Monsieur [R] [X] a été embauché en contrat à durée déterminée comme directeur d'exploitation, avec l'engagement qu'il poursuivrait sa collaboration jusqu'à sa retraite.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Le 20 novembre 2019, CARTOL a signé un contrat cadre d'une durée de 5 ans. CARTOL a établi plusieurs présentations techniques datées des 18 et 21 mai 2020.
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
technique du 03/05/2023 à la demande de Renault SERVICE relation client (diagnostic de compression moteur qui ressort positif à un fonctionnement normal) : 249,80 € * Facture contre visite contrôle technique
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Les préjudices économiques et moraux sont non prouvés et sans lien causal établi.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite. ».
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
La société souhaite revoir ses marges à la hausse, modifier ses contrats de travail en réduisant le nombre d'heures et espère profiter du développement des réseaux et du numérique avec la C.C.I..
AUDIENCE SPECIALE
69b94781cdc6046d47f76d15
27 janvier 2026
1985 à [Localité 1] (Sri Lanka), de nationalité Sri-Lankaise Demeurant [Adresse 2] En qualité d'ancien dirigeant de droit de la société SAS MOBILE CARE, dont le siège social était situé [Adresse 3] Non
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Selon le liquidateur judiciaire, les difficultés de la société sont dues : * Aux non-remboursements d'échéances entraînant la déchéance du terme, à l'issue de la souscription d'un prêt de 15 000 € auprès
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
Le tribunal constate que les travaux ont été effectués dans les locaux de LA société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA.
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
Le 10 février 2022, après retrait et livraison des 23 palettes à SANOFI, les enregistreurs de température du système de contrôlé à distance des températures permettent de constater des déviations de température
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.
69d972a4cdc6046d47d13246
Le 10 mars 2022, après retrait et livraison des palettes à SANOFI, les enregistreurs de température du système de contrôle à distance des températures permettent de constater des déviations de température
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
Le 3 septembre 2019 est conclu en ce sens un contrat à durée indéterminée entre Monsieur, [I], [B] et la SAS ETHICA BTP.
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
[H] ne conteste pas son engagement de cautionnement.
Trib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F6982 Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
De surcroît, la société BAG & PACK n'a pas été associée à ce constat, rendant son caractère non contradictoire insuffisant pour établir une réclamation fondée.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
Les sommes inscrites au passif au titre de la résiliation de chacun des contrats de location sont devenues définitives.
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