Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration

est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS LE CLOS BOURBONNAIS doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement

Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration

redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS HESPERIE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement

est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de l'EURL NFD TERRASSEMENT doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement

Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration

redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS MATTEK doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement

redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS GBE FORETS doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement

que la société Ezratis soit autorisée à s'acquitter, en cas de condamnation, par un échelonnement sur vingt-quatre mois, avec des versements mensuels identiques, la première échéance intervenant à l'expiration

Le tribunal constate que l'acte de cautionnement signé le 27 octobre 2017 par Madame [C] [G] contient une mention manuscrite conforme.

Contrats utiles à la reprise Le candidat entend reprendre les contrats suivants : Co-contractants Objet du contrat SCI SENTINELLE PRIME Bail commercial BOUYGUES TELECOM Contrat de téléphonie KEYYO Contrat

taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

quant à lui envisage de faire de la comptabilité ; Qu'au 31 Juillet 2024 a été enregistrée une perte des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; Attendu que le Ministère Public constate

taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE

et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE