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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00371 SAS ACCES INDUSTRIEc/SAS R
69fb3d26cdc6046d47cb6128
4 mai 2026
Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par des saisies-attribution.
J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE
6a0f47c9cdc6046d477adcaa
18 mai 2026
Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par diverses mises en demeure et contraintes.
CHAMBRE 06
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
15 mai 2026
Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par des mises en demeure et contraintes.
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par diverses mises en demeures et contraintes.
69df33fbcdc6046d4749b59d
2 juin 2025
Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, souligne que sa créance est représentée par un jugement du conseil des Prud'hommes et sollicite une condamnation au
AUDIENCE DE DELIBERE
69a682d8cdc6046d47541ad8
16 janvier 2025
Attendu que par jugement du 05 janvier 2023, le Tribunal a fixé à douze mois, à compter du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour établir la liste des créances déclarées
69dfaab1cdc6046d4755e62a
9 janvier 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
Trib. de Commerce
69a52e07cdc6046d4737e84b
15 avril 2025
et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai
69a53110cdc6046d47381fc2
1 avril 2025
69a53583cdc6046d473872dd
69a53eb9cdc6046d47392499
8 juillet 2025
69c06026cdc6046d4795131b
69c0603ecdc6046d47951514
69c0606ecdc6046d47951910
69c061cecdc6046d47953309
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
Toutes communications et tous paiements seront envoyés aux créanciers à l'adresse portée sur la déclaration de créance, sauf avis ultérieur précis d'un changement d'adresse de la part du créancier ou de
Chambre 06
69f5142ccdc6046d4742cd08
20 janvier 2026
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; L'état des privilèges et inscriptions
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance inférieure à 500 euros : Accord : 1 créancier représentant 213,55 €, soit 0,01% du passif objet du plan. 2.
69f7e09ecdc6046d47804d3a
21 avril 2026
date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie, DIT que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission
69f7e107cdc6046d478053cb
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