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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL STRALYS.
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
, à défaut d'appel dans le délai de quinze jours suivant la notification de la présente décision par le greffe * toutes les demandes des parties et les dépens doivent être réservés * les frais de la
Pcl
6a04994ecdc6046d479a5d51
6 mai 2026
[R], [L] [E] [G] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile qui dispose que : « les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X] auprès du curateur afin que les négociations avec le bailleur reprennent. C'est ainsi qu'une nouvelle offre de bail est soumise à M.
REFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
AUTO a signé l'ouverture un compte auprès de la société LOGIC SYSTEM. Le 7 avril 2025, la société LOGIC SYSTEM a mis en demeure par lettre recommandée avec AR, la société R.R.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
Par décision du 9 juin 2021, SCHWITZKE GmbH a refusé de donner quitus à la gérance et a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur [N].
Trib. de Commerce
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale; * ORDONNER la signification de la décision aux formes de droit puis sa transcription au casier judiciaire national.
69f75cd6cdc6046d47732367
motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
La société ADIM LYON (S.N.C.) a pour activité principale déclarée « la promotion immobilière d'autres bâtiments ».
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08f71cdc6046d4798a388
15 juillet 2025
Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69c0b074cdc6046d479ac373
27 janvier 2026
Emilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
Le 28 août 2023, le véhicule a été remorqué au garage MD AUTOS-CARROSSERIE à [Localité 2].
69f9cfaccdc6046d47a78ebe
23 avril 2026
Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : - Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
sous seing privé en date du 19 octobre 2022, [B] a consenti à ACTIFTALENTS un prêt de 110.000 € au taux fixe de 1,8 % l'an, d'une durée de 60 mois et remboursable en 60 mensualités de 1.958,59 € comprenant
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Guillaume TERRET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
[Localité 2] (SNC), inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 979 191 038, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
Des courriels valant compléments d'offre de la société TVA ENGINEERING ont été adressés à l'administrateur judiciaire.
Rendu de décisions
69d78af7cdc6046d47a2858a
8 avril 2026
Le paiement de la facture CHDE0107 n'a pas à être conditionné à l'issue de cette démarche auprès de l'assureur.
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
CONDAMNE la SARL [D] « [E] [G] » aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe de l'injonction de payer outre ceux de la présente instance.
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