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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e69cdc6046d4777b3ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e99cdc6046d4777b715

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 26/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9eaacdc6046d4777b82c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ed8cdc6046d47294425

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

électronique et mécanique, négoce de produits alimentaires ou non Dirigeant : Monsieur [Y] [O] [V] [L] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'observation expirant le 19 juin 2025 ; La SCP [B], prise en la personne de Maître [W] [B], a été désigné mandataire judiciaire ; En conséquence le tribunal renverra l'affaire à l'audience de mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a9a1cdc6046d47169f80

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ils font par ailleurs état de matières premières dont le prix a été multiplié par deux et d'un secteur très concurrentiel.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c27cdc6046d4758ace4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'affaire a été placée en délibéré pour décision rendue ce jour à 14h00.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1affcdc6046d47c12ed9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Monsieur [V] [L], représenté par Maître Antoine CARBONNIER, Avocat, reconnait ses carences en matière de gestion et avoir manqué à ses obligations dans le cadre de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l'état, l'exposant ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c499cdc6046d47a19075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] [Q], un ami Et : SCP [W] [D], prise en la personne de Maître [B] [W] Mandataire judiciaire de M. [U] [K] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3445ccdc6046d47aad7e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001251 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10/04/2026 rendu la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1470ccdc6046d47e43569

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2974 Références : La SARL FABRICIMMO - 2025RJ2 DEMANDEUR (S) : La SARL FABRICIMMO [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14722cdc6046d47e436b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2975 Références : La SARL AGENCE DE LA MER - 2025RJ3 DEMANDEUR (S) : La SARL AGENCE DE LA MER [Adresse 1] Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7e52cdc6046d47429d48

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

] [O] - COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [F] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16c82cdc6046d47e763f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F19 Références : La SAS STS - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SAS STS [Adresse 1] Comparaisant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16df7cdc6046d47e782a8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL PEINTURE ET DÉCORATION 06 - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : La SARL PEINTURE ET DÉCORATION [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaisant en personne

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f125cdc6046d47a44db1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SELARL [T], prise en la personne de Maître [H] [I] Commissaire à l'exécution

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro : B 915390132 (2022B00252) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [G] [L] [D] [Adresse 1] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [D], prise en la personne de Maître [G] [V], mandataire judiciaire, [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1a3dcdc6046d474f4e90

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La conception et la surveillance à la direction de tous travaux en matière de construction, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités précédentes.

Source officielle

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