des parties avec l'indication de leur date, Vu les conclusions de Maitre Cécile CANDAU pour le demandeur la SAS CODESIGN HOME Défaut à l'audience, M.

en date du 4 juillet 2025, le défendeur sollicite de : * Débouter la SAS MENUISERIES DU COTENTIN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en réduisant sa créance à la somme de 4 586,40€ TTC

Conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle HERLIN DANEL SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision

serait rendue le 16/05/2025 par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile DEMANDEUR : TL REFRIGERATION (SARL) [Adresse 1], immatriculée au RCS de Dieppe sous

Par déclaration au greffe du tribunal de céans en date du 27 janvier 2025, la société BPCE LEASE SA a formé un recours contre cette décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01686 SASU

du juge l'ayant commis ou par décision du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure

ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Par jugement rendu le 19 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Evreux s'est déclaré territorialement incompétent au profit du tribunal de commerce de Pontoise.

L'article 9 du Code de Procédure Civile dispose qu' « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Le tribunal devra rendre une décision « en quittance et deniers » qui tiendra compte des sommes réparties à la banque en sa qualité de créancier nanti par le Mandataire Judiciaire.

L'EARL HAUTES GREZES demande au Tribunal de : DÉBOUTER la SAS [A] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie aux conclusions régulièrement déposées, dont il a pris connaissance, et se limite à rappeler

En conséquence, il convient de fixer l'avancement des prestations de la SDE SIMEON S.R.L. à la somme de 878.332,70 € HT conformément aux conclusions du rapport d'expertise.