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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c91743cdc6046d4764beab

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [H], [S], en qualité de mandataire judiciaire, Me, [Y], [P], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [C], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me [X] [B], en qualité de mandataire judiciaire, La SELAS [Q] représentée par Me [H] [Q] [Adresse 2], en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[W] [M], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[F]- DUVAL représentée par Me [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire, Me [A] [J] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

.

69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [R], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 26 Mars 2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69b7540ccdc6046d47ce318e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [X] [M], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 15/04/2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69c915cacdc6046d4764a4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.- sise, [Adresse 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 891127987, pour laquelle ont été désignés : Mme, [E], [S], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par

Source officielle
TCOM

.

69c919dfcdc6046d4764ee2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.- sise, [Adresse 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 891127987, pour laquelle ont été désignés : Mme, [B], [C], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par

Source officielle
TCOM

.

6a0d82a6cdc6046d474a7608

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [V], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [O] [S], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 13 mai 2026 par le mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f084f7cdc6046d47d22418

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Y] [X], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELARL [W] & Associés prise en la personne de Me [L] [W] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23130cdc6046d47fb4769

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698b6cdc6046d4755c2b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] [P], en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a699c2cdc6046d4755d92e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [U], en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL [A] [S] représentée par Me [S], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b73b8ccdc6046d47cc6fc5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [E], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public portées sur

Source officielle
TCOM

.

69b76319cdc6046d47cf1fb0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 899929582, pour laquelle ont été désignés : Mme [V] [H], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b95fe4cdc6046d47f984f9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En présence de : * [P] [Y] [C] * URSSAF AQUITAINE représentée par Madame [H] [K] selon pouvoir.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11b42cdc6046d47a335e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[P] [W], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL [V] [S] représentée par Me [S], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69c91518cdc6046d476498e2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[R]-[C] REPRÉSENTÉE PAR Me [O] [C], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 26 Juin 2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

et conclusions, à défaut, fixer l'indemnité devant lui revenir à une somme qui ne pourra pas excéder 5 000 €, écarter l'exécution provisoire à défaut, condamner RP By C&O à lui verser la somme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

Source officielle

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