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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due au bailleur remonte à quatre ou cinq ans, qu'en conséquence

Source officielle

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Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Radiations

FARIK, Hana, Sadia, DECES

SIREN 843653213Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

04/08/2026

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Dépôts des comptes

DB ASSISTANCE DECES INTERNATIONAL

SIREN 890485360Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

05/07/2026

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Modifications diverses

CSI NETTOYAGE APRES DECES

SIREN 949395560Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

14/06/2026

Voir →

Créations

SOS nettoyage décès

SIREN 103513313Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/04/2026

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Dépôts des comptes

CSI NETTOYAGE APRES DECES

SIREN 949395560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

31/01/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

poursuite de la période d'observation a été autorisée pour une durée de 4 mois Il indique que la société dispose de la trésorerie nécessaire pour maintenir son activité, qu'elle ne crée pas de nouvelles dettes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

précède ; Attendu que la première période d'observation a permis à la SARL LES PRIMEURS DU SUD de retrouver une activité à l'équilibre et que l'expert-comptable a attesté de l'absence de création de dettes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En euros […] PROCEDURES EN [Localité 4] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 du code de commerce) Aucune procédure ni dette postérieure n'ont été portées à la connaissance du tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fournisseur la plus ancienne remonte à février 2025, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

stipulée en ces termes : « Goods, whether or not packed in Containers, may be carried on deck or under deck without notice to the Merchant.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f2486ecdc6046d47002422

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04014 N° de PC : 2023J00106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ZELFORCE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3555fcdc6046d47164bf2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HOPFAB [Adresse 2] FRANCE Activité : développement et exploitation d'une place e marché en ligne mettant en relation des fournisseurs de prestations sur mesure liées à la décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35825cdc6046d471693d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00122 N° de PC : 2023J00331 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGH AMENAGEMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture decoration

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35d67cdc6046d4717161d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS GENTLEMAN DE L'EVENEMENTIEL Activité : location de salle,traiteur, Décoration (sans boissons alcoolisées) ,location de matériel Weddding planner

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f8f8cdc6046d4727d011

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEFENDEUR : SAS TERENCE CAPITAL [Adresse 2] FRANCE Activité : l'importation, l'exportation, au commerce, au courtage et au négoce, y compris avec des entreprises qui lui sont liées, de produits de décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e8ecdc6046d474705ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DENIZ MEUBLES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : vente meubles électroménager, accessoires de cuisine, objet de décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55435cdc6046d474761c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00524 N° de PC : 2024J00962 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL TBR [Adresse 2] [P] Activité : décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554aecdc6046d474769a3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00542 N° de PC : 2024J00930 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SARA [Adresse 2] FRANCE Activité : rénovation et décoration

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a400f0cdc6046d471fc545

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KREDITBANK GMBH Société de droit allemand [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 412 653 180 (Me [N], associé de la SCP [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DECO

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2212cdc6046d471a96c2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aac8cdc6046d47149390

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LA RÉSERVE [Adresse 1] Activité : Fleuriste - vente d'objets de décoration

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros et détail import export de matériel de viticulture neuf et d'occasion (et en particulier barriques en chêne pour décoration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc10cdc6046d47734b81

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Architecte d'intérieur, achat et revente de tous produits de décoration, luminaires, mobiliers, carrelages et faïences sanitaires et tous produits pour l'aménagement intérieur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA MOCAPOR - société de droit portugais ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse

Source officielle