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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
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14 janvier 2025
SAS [M] [K] - Me William MAXWELL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SSM [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
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21 janvier 2025
DEFENDEUR SAS AXIOME MEDIA [Adresse 3] comparant par SCP ROZENBAUM & [K] - Me Kévin DARMON [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 Janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
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16 janvier 2025
par Me Manon ELIAOU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU EGENCIA FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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10 avril 2025
Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JPS GRANULATS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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7 janvier 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
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9 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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15 avril 2025
Sylvain LUPESCU, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
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28 janvier 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
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30 janvier 2025
Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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[Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU AAC [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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REPUBLIQUE [Adresse 1] comparant par Me Nicolas URBAN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LYA.Z [Adresse 1] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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8 avril 2025
LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
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29 janvier 2026
Rémy COIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
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2 octobre 2025
[Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Sadok BCHIR [Adresse 5] et par Me Frédéric DEREUX [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
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16 octobre 2025
Victor RIOTTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VINCI CONSTRUCTION GeoInfrastructure [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
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23 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
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Lionel JOURDAIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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17 juillet 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
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