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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
déboute de l'ensemble de ses autres, demandes, fins et conclusions.
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
mesure où la société O2C a perdu sa personnalité juridique par suite de la transmission universelle du patrimoine et de sa radiation.
Chambre 20
69f525eacdc6046d47444096
1 avril 2025
expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux termes de l'article 472
CHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison d'une inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, le signatlement d'un
audience ordinaire
69e2d192cdc6046d47a25b35
28 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 05/08/2025 Par acte du 08/01/2025, la SASU NETCO MEDITERRANEE a fait assigner la SARL ATM CAREGHI par devant le Tribunal de
Chambre 05
69f66ac6cdc6046d47611a39
9 juillet 2025
Un jugement de radiation a été rendu par ce tribunal en date du 18 juin 2025, l'entreprise ayant été dissoute à compter du 31 mai 2023, non clôturée.
1ère A
69dcc358cdc6046d4712b2cd
7 juillet 2025
est certaine, liquide et exigible et que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses ; Attendu que la demanderesse est ainsi recevable et bien fondée en sa demande
Chambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
L'affaire a été enregistrée sous le numéro 2024F00403 et radiée pour défaut de comparution du demandeur.
69f6e9b6cdc6046d476a4466
8 avril 2026
Le passif est au moins égal au montant de la demande pour un actif disponible inconnu du tribunal.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ef6bcdc6046d4775215b
16 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb780acdc6046d4797d16c
La société SCI BFR, [Adresse 3] 72100, [Adresse 4] Demanderesse, comparante par son co-gérant, Monsieur, [N], [D].
69c1f47acdc6046d47b7d2bd
.
6a0d8414cdc6046d474afe5e
13 mai 2026
exigé s'élevant à la somme de 4 940.99 euros composé notamment de dettes fiscales au titre d'amendes fiscales sur la période d'avril 2024 à septembre 2025 ; De plus la société a fait l'objet d'une radiation
69d0e20dcdc6046d47153f51
1 avril 2026
de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 2 avril 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de l'EURL SARL DUPUIS - ayant exercé une activité de installation d'antennes radio
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 353821028 Demanderesse
AFFAIRE COURANTE
69abbd5ecdc6046d47cd2e91
2 juillet 2025
Demandeur (s) : [W] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 892 298 324 Représentant (s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR SELARL ATLANTIC JURIS Défendeur (s) : NG PROMOTION devenue
VENDREDI
69c32233cdc6046d47d475de
17 octobre 2025
Le 8 août 2024, il fait radier la société au registre du commerce et des sociétés.
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
pénale et de sa demande de dommages et intérêts.
69c909f1cdc6046d4763d137
29 janvier 2025
Ministère Public : M Guillaume THEOBALD, Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 :
Trib. de Commerce
69a16e07cdc6046d47e783bd
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F52 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) : SELARL
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