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1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité de la demande : Au titre de la compétence du tribunal de commerce d'Annecy : L'article 46 du Code de procédure civile prévoit, pour le demandeur, le choix de saisir

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf5e90cdc6046d47f3b0e0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par cet acte, et dans le dernier état de ses conclusions en date du 10 octobre 2024, [W] [Z] demande au Tribunal de : * DECLARER recevables les demandes formulées par Madame [W] [Z] ; * CONDAMNER la

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1 er octobre 2010, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par les parties qui en sont convenues.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demande formée par la SARL AB DECOR contre la SAS CARNOT INVESTISSEMENT pour un montant de 17.727 €, Subsidiairement, de la déclarer mal fondée et la débouter de ses demandes, fins et prétentions ; De

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le fait qu'aucun contrat n'ait été passé initialement (le tribunal rappelle qu'il a déclaré nul le protocole de fin de relation commerciale), n'interdit pas à lceberg de demander réparation sous la forme

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

présentes dans l'exploit introductif d'instance, PRONOCER l'exécution provisoire à l'égard des demandes formulées ci-dessous par Mr [H] [A] CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE DU SUD aux dépens.

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TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A titre principal JUGER la demande formée par la société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE mal fondée REJETER la demande de paiement formulée par la société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE DÉBOUTER la société LA GÉNÉRALE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU LAVAZZA FRANCE [Adresse 1] Représenté par Me Marco FRISCIA

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Sur la demande reconventionnelle de la Companie MMA, La société SASU [I] [T] Expose que la Compagnie d'assurances MMA, dans ses dernières écritures, formule une demande de dommages et intérêts pour procédure

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TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Au cours du premier trimestre 2023, NC a adressé plusieurs courriels et un courrier à B.T.I pour exposer cette question de double paiement et demander le remboursement par B.T.I du tropperçu, cela sur

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

envoyé SFN a reçu le 4 février 2025 un mail de KBO contenant le courrier du 15 décembre, ainsi qu'un courrier LRAR de résiliation en date du 5 mars 2024 Qu'à défaut d'avoir respecté l'article 5-10 du

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'espèce, la DIAC a formé son recours à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire du 30/06/2025 par courrier remis au greffe contre récépissé en date du 10/07/2025, donc dans le délai légal.

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TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions récapitulatives de chacune des parties avec les dernières demandes formulées

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rembourser au cessionnaire le prorata des indemnités de congés payés et du crédit relatif au compte personnel de formation.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DECLARER irrecevable la demande de dommages et intérêts formée à titre provisionnel contre la société DBF [Localité 1] en raison également de son caractère prescrit, A titre subsidiaire JUGER que la

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en leurs demandes formulées sur le fondement de la responsabilité délictuelle, qu'il conviendra d'examiner ciaprès.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8259bcdc6046d47de4019

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conclusions, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au Tribunal de débouter Monsieur [I]

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du contrat serait demandée.

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TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux dires de la société CITEL, les reprises demandées n'ont pas été réalisées, ce que dément la société EUROPA GC.

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