* REJETER, toutes demandes de délai de la société CEM'IN'LOG.

De son côté, la société EMPREINTT est une agence de travail temporaire.

La société PIMENT ROUGE appartenait alors à la société, [V] ENTREPRISES et à la société S.T.INVEST.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une

Exposé des faits A compter du mois de février 2024, la société CAPITALE TT a fourni à la société ART & TOITURE des travailleurs intérimaires pour l'exécution de ses chantiers.

Le défendeur, la société, [R], a réceptionné le courrier du greffe le 1 er août 2025.

Les statuts d'une société par actions simplifiée, ayant la nature d'un contrat de société au sens de l'article 1832 du même code, s'imposent dès lors avec force obligatoire à l'ensemble des associés, lesquels

avril 2025 N°550 Rôle n°2024-6057 PARTIE THOSIMACLA SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°797 800 497 Dont l'activité est participations dans toutes sociétés

sommes dues par la société [U] [L] au titre des différentes factures établies.

Il n'est pas contesté que la société COMPTOIRS GOURMETS et M.

Les relations entre Mr [C] et ses associés se sont détériorées, et ceux-ci, prenant appui sur l'article 29 des statuts de la société, ont décidé d'en exclure la société [C].

MGS SALES & MARKETING, dont le siège social est 1 place des Marseillais 94220 Charenton le Pont Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La Société RENT A CAR est une

* Débouter en tout état de cause la société [P] [Y], Monsieur [P] [Y] entrepreneur individuel et la société STE NOUVELLE CORSE CHARPENTES de leurs demandes, * Condamner in solidum la société [P] [Y]

INGENUUS, Que les différentes personnes bénéficiaires des devis et révélées par la liste annexée au rapport d'expertise et qui auraient été détournées par la société [Localité 1] sont les suivantes :

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de Paris D 380 045 773, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, RCS de Paris D 382 515 211, dont le siège social est 16 rue des

Le différend Le 11 mars 2025, par lettre recommandée délivrée le 12 mars 2025, la société SIEMA a mis en demeure la société CENTRAL CHANTIER d'avoir à procéder à l'enlèvement des gravats et ordures jonchant

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