Attendu que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire

Attendu que par jugement en date du 21/01/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire

[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.

au titre du cautionnement du prêt, sur une durée de 24 mois à compter de la décision à intervenir, ORDONNER que les sommes dues ne produisent pas d'intérêts, durant le délai de grâce accordé, conformément

Les dispositions du présent article sont applicables au contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée.

[F] [I], [D] [G], [T] [Q], [B] [Y] et [J] [W], aux tarifs journaliers de 480 euros et 450 euros hors taxes, pour des durées initiales d'un an ou de trois mois, selon les consultants.

Ces trois contrats contiennent chacun un article 5 stipulant une indemnité de résiliation, rédigé comme suit : « Durée et conditions de résiliation » « Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée

l'avenir le tissu économique local pour statuer sur la durée de la sanction.

Celle-ci s'est néanmoins poursuivie de plein droit, conformément au fonctionnement de la procédure, jusqu'à l'expiration du délai légal d'un an.

[A] pour une durée de quinze ans, à défaut, son interdiction de gérer pour la même durée, Dire que, en application des articles 768 alinéa 5 et R.69 alinéa 9 du code de procédure pénale, la présente décision

Donne acte à la dirigeante au titre des garanties : * Du blocage des comptes courants créditeurs pendant la durée du plan. * De l'absence de répartition des dividendes pendant la durée du plan.

La société GARAGE DB 16 précise que le contrat, objet du litige, ne mentionne pas de durée ni de désignation du bien loué, dès lors, en l'absence de durée du contrat, il doit être considéré comme un contrat

[Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M.

D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1630 Procédure 2025RJ0318 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal

2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure 2025RJ0342 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] ANNECY Comparant en la personne de son représentant légal

judiciaire: SELARL [P] PARTNERS prise en la personne de Me [L] [Q] Mandataire Judiciaire: SELARL JSA DEBITEUR SAS FRONTBOX [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 814764981 2018 B 5205 Représentant légal

tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBITEUR SARL TARTARD [Adresse 2] RCS NANTERRE : 844556241 2018 B 11526 Représentant légal

judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBITEUR SAS A360 PRODUCTION [Adresse 2] RCS NANTERRE : 823945811 2018 B 6348 Représentant légal

Nanterre 179-[Adresse 1] comparant par Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBITEUR SARL ALOEST PRODUCTIONS [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 438861072 2003 B 1040 Représentant légal

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBITEUR SARLU AMD 4 AVENUE LAURENT CELY 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 825254212 2017 B 901 Représentant légal : M.