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772 résultats pour « elément de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'état des créances n'a fait l'objet d'aucune réclamation à la suite de sa publication au BODACC, ce qui rend les contestations de Mme [V] [G] sur le montant de l'insuffisance d'actif inopérantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b837cdc6046d47f045fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette mise en demeure est restée vaine et c'est ainsi qu'est née la présence instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CCEF mentionne dans sa demande un actif comptable de 22.217.405 €, dont un actif disponible de 2.036.787 € (en ce compris la part de l'augmentation de capital destinée à CCEF s'élevant à 1.800.000 €).

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le seul fait que la société LA POULE QUI MUE règle pour sa fille, au titre d'une convention de trésorerie, ne la rend pas débitrice ainsi l'obligation solidaire sollicitée n'étant fondé ni en droit ni

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A ce titre, le tribunal dira donc que la réitération de ce moyen formulée par la société [G] [X] SARL dans le cadre de la présente procédure aux fins d'engager la responsabilité personnelle de Monsieur

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a968bacdc6046d47969f01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle s'oppose au délai de paiement de Monsieur [I] [S] au motif qu'il détenait, selon sa fiche patrimoniale en date du 6 avril 2021, un actif net immobilier s'élevant à la somme de 1.445.000,00 €.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Douze factures, émises entre août 2022 et février 2023 pour un montant total de 6 222,62 € sont restées impayées.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f536eacdc6046d474586f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] [Localité 1] (75L0098) DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces éléments doivent être pris en compte (Com., 22 mars 2016, n°14-29.428).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] avait déclaré auprès de BNP, les éléments suivants : * Un revenu professionnel annuel de 126 117 € et des revenus locatifs annuels de 9 017 €, soit un revenu total annuel de 135 134 € ou 11 261 €

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conformément à la garantie OPTEVEN COMPLEMENTAIRE 36 mois ; La Société d'assurance OPTEVEN a refusé de prendre en charge lesdits frais dans la mesure où l'activité de la Société Groupe Blue Van Paris rend

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Selon la SAS INTER V.0 FRANCE, ces éléments caractérisent un trouble juridique grave et suffisant à démontrer l'absence de droit de propriété de la SAS JEAN & LAYNET.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque », * Il est constant que les associés sont représentés par le représentant légal de la société, ce qui rend

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du prêt, précisant dans son courrier le décompte définitif incluant bien la déchéance du terme et son montant sur le fondement de l'article 2288 ancien du code civil qui dispose que « Celui qui se rend

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

parcouru environ 27 000 kms depuis son achat, le concessionnaire établit le 16 octobre 2023 un devis de remise en état d'un montant d'environ 24 081,54 € TTC, comprenant notamment le remplacement d'éléments

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle compense notamment la perte de rendement du financement, les frais de gestion et le risque de non-relocalisation du bien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce courrier étant resté sans réaction, la SAS SH est contrainte de s'adresser à justice.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sans autre éléments, le Tribunal ne peut que considérer que le fonctionnement a été rétabli et que la machine a correctement fonctionné jusqu'à l'échange suivant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: * Réaliser les opérations de liquidation de la société [H] [J] et mener à bonne fin les opérations sociales en cours, les instances judiciaires en cours impliquant la société, réaliser tous les éléments

Source officielle

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