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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
simple coquille puisqu'ils avaient en tout état de cause bien indiqué qu'ils étaient salariés de la société BRUCE.
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
Il en résulte que, quelle que soit la décision du conseil des prud'hommes, la clause statutaire liée à la perte de la qualité de salarié demeurera applicable.
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
SITUATION SOCIALE La SNC GAMBETTA REVIVAL 7 n'emploie aucun salarié.
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
prévoit des conditions de rémunération différentes et fait également état de clauses contractuelles spécifiques, Au cours de l'année 2021, le groupe Consolis, détenteur de la société [R] [K], engage
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
Cette livraison a, par ailleurs, fait l'objet d'un procès-verbal de réception sans réserve.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
L'administration fiscale a adressé deux propositions de rectification, et des procès-verbaux de comptabilité non-probante.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE En mars 2021, Monsieur [Q] [Z] a été engagé
69e7fbebcdc6046d47123cb1
Par arrêt rendu en date du 26 février 2019, la cour d'appel de Versailles, saisie à la requête de Cases Investissement, a confirmé le jugement rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal de commerce de
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société [U]-[Z] a réceptionné la machine laser [D], le procès-verbal a été signé le 21 février 2023 et la société NATIOCREDIMURS a versé à la société CUTLITE PENTA FRANCE la somme de 939 400,00 euros
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
l'opposant à la Société AZ ECO enrôlée sous le numéro 2023 000475, voir déclarer ses demandes recevables et bien fondées, voir dire que la Société ATOME s'était rendue complice de la violation de l'engagement
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
mentionné au premier alinéa de l'article L. 640-2, en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, n'a pas cessé son activité depuis plus d'un an, n'a employé aucun salarié
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
commissaire de justice une mise en demeure d'avoir à lui payer la somme de 10 422,20 euros au titre des réparations qu'elle a été contrainte de faire effectuer sur le véhicule querellé et qu'un procès-verbal
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
La société RGD Evolution instrumentalise un différend l'opposant à Monsieur [P] [X], ancien dirigeant de RG Développements, société cédée à RGD Evolution, puis salarié de RGD Evolution, également visé
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Sur le bien-fondé de l'engagement de responsabilité du liquidateur amiable : Monsieur [Z] cite les articles [Z]-254 du Code de commerce.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Il en résulterait que la mention figurant au procès-verbal sur la régularité des convocations est erronée.
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Le 14 mars 2023, un procès-verbal de réception et de livraison du site www.multiservices-informatiques.fr a été signé lors d'une visioconférence.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
Le 6 juin 2024, Monsieur [H] [B] et Madame [Q] [M] ont assigné devant le tribunal de commerce de Versailles la société LaTour Media Group et son président, M.
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 3 août 2021 entre les sociétés [A] et ACVS.
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