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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 15] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 16] SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la demanderesse qui succombe aux

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TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSE DES FAITS : Au cours de l'année 2019, la SOCIETE GENERALE (ci-après la « SG ») a consenti à la société LA CANTINE DE NOUR D'EGYPTE (ci-après la « CANTINE ») deux prêts professionnels : * Un prêt

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le fait de croire, pendant moins d'un mois que son patrimoine se trouve exempt de risques, ne suffit à démontrer l'existence d'un préjudice.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sommes dues, [Localité 1] produira un intérêt moratoire égal à trois fois le taux d'intérêt légal et de l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des autres frais exposés

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le demandeur expose AF est concernée par le litige dans la mesure où elle est co-contractant avec KLM au contrat cadre en application duquel les billets ont été achetés par Le Vacon ; KLM n'a pas respecté

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Un rapport de contrôle de l'APAVE du 4 août 2022 confirme la radioactivité des déchets (Monazite sous forme de sable) et précise que ces déchets « peuvent présenter un risque de pollution radioactive pour

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En ce qui concerne la SAS SOPARTCOM : Elle expose que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] n'a pas exécuté intégralement la mission contractuelle de maîtrise d'œuvre, plusieurs prestations prévues au

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La société MAITRISE ET CONSTRUCTION est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans le gros œuvre pour les marchés publics et privés.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

» ; La demanderesse mentionne un autre courrier du 5 décembre 2019 dans lequel, par la voie de son conseil, elle indiquait à l'entreprise générale que « l'absence de bardage faisait courir divers risques

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Au visa de l'article 455 du Code de procédure civile, « le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

S'il a une interdiction de gérer, il risque de perdre son autorisation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

recevabilité et le bien-fondé de l'action engagée à l'encontre de Monsieur [A] [Q] [H] en sa qualité de caution solidaire La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE expose

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

code de procédure civile, Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement, Condamner la SAS MG PAYS DE SAVOIE aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe exposés

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

reçu une demande supplémentaire concernant ces dernières, Le 07 septembre 2022 : * Enfin en l'absence du retour de notre direction, nous ne pouvons pas valider (ou non) les prototypes et prendre le risque

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'irrécouvrabilité n'a été délivré par le liquidateur, de sorte qu'il n'est pas établi que la banque ne puisse encore espérer un remboursement partiel à l'issue de la liquidation de [P] [A], excluant ainsi tout risque

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions en réponse, la société LA FAIM [Localité 2] expose que : Elle a pour activité principale le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur l'action de la société DIMSPEED Monsieur

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

STEAM'O ne pouvait plus disposer de la totalité des compteurs demandés (28 disponibles sur 54) ; Cette insuffisance ne peut lui être reprochée par MCI car STEAM'O avait averti dès le 17 avril 2024 du risque

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