La société TERRA ARCHITECTEURS souligne qu'aucune pièce n'est versée au débat pour justifier ces allégations qui sont par ailleurs fausses, en témoignent des visites sur le chantier et les 47 comptes-rendus

Le contrat était consenti pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins

préconisant des travaux non prévus par l'expert, ne peuvent être retenues non plus que celles correspondant à une facture de réparation de la société FROLING, non débattue devant l'expert et consécutive à une faute

Qu'il faut rappeler que les parties ont convenu d'un avenant pour la distribution du film de la chaine ARTE qui stipule que seuls les frais afférents à la « livraison du matériel » devaient être déduits

Le 6 août 2024, trois loyers étant impayés (05/24, 06/24, 07/24), la société LOCAM a adressé à la société SILVER EVENEMENT une mise en demeure de régler l'arriéré sous un délai de huit jours faute de quoi

Le 15 juillet 2024, trois loyers étant impayés (avril, mai et juin 2024), la société LOCAM a adressé à la société JUMP'IN 76 une mise en demeure de régler l'arriéré sous un délai de huit jours faute de

Sur l'incident, LES SGRE soutiennent : Que la demande de STROS de 3.039.606 euros au titre de pénalités de retard contractuelles est irrecevable, faute d'avoir mis en œuvre la procédure d'expertise préalable

extraordinaire du 22 octobre 2021 recevable car non prescrite, DÉCLARER la demande de condamnation in solidum de Monsieur [F] et la SARL JAB CO à payer à la société BWH des dommages et intérêts du fait des fautes

Faute de désignation d'un commissaire aux comptes ad hoc, la restructuration des capitaux propres ne peut être opérée, rendant ainsi l'exécution du projet de plan impossible.

En l'espèce, en l'absence de faute de Keyyo, aucune demande indemnitaire au titre du préjudice subi du fait des dysfonctionnements persistants du réseau ne peut être retenue.

s'inscrit dans une logique cohérente avec les objectifs et moyens de la société, ou s'il révèle un appauvrissement non concerté des leviers d'optimisation fiscale et est susceptible de caractériser une faute

La société ISA [W] évoque des jurisprudences de cours d'appel qu'elle ne communique pas au mépris des obligations légales et déontologiques et le juge des référés devra les écarter faute de débat contradictoire

et suivant du code civil, Vu les articles L. 242-1 et l'annexe 11 de l'article A. 243-1 du code des Assurances, Vu les articles 123 1-1. 1240 et 1792 et suivants du code civil, DECLARER IRRECEVABLE, faute

véhicule et la souscription du contrat de crédit-bail n°61304138224 du 4 décembre 2019 relatif au véhicule AUDI Q8 ; S'agissant de la société PCA-MOTORS : Constater que la société PCA-MOTORS a commis une faute

Elle sera déboutée de sa demande, faute de novation.

Si les mises en demeure initiales du 30 août 2022 ou des 3 et 21 février 2024 devaient être écartées concernant la clause pénale faute d'y avoir expressément évoqué celle-ci, l'assignation du 14 juin 2024

En conséquence, faute de prix définitivement fixé, la demande principale de Monsieur [F] que les sociétés COCERTO 2.20 et COCERTO DEVELOPPEMENT soient condamnées à lui payer le prix des titres arrêtés

La société ARVAL SERVICE LEASE souligne que le simple fait qu'elle ait réglé la totalité des factures prouve bien, au contraire, qu'elle n'a pas donné son consentement pour que la société AXE AUTO fasse