CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
emporter sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d3d8facdc6046d474e828c
La SARL à associé unique [B]'S ASSOCIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 439 688 193 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité
69d3d914cdc6046d474e8408
, boissons, tout ce qui se rapporte à l'alimentation sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-5
69d4f653cdc6046d4765ccd0
3 juillet 2025
. sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
web et visuels, conseils et réalisation de prestations de services dans le domaine informatique et multimédia sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
, traiteur, épicerie, cours de cuisine, dépôt de pain, vente à emporter de plats, vente de fleurs, journaux sous la forme de société à responsabilité limitée.
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
à responsabilité limitée.
6a0f1147cdc6046d4771db51
produits alimentaires [Adresse 4] bazar supermarché en général sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d4ffe2cdc6046d4766956d
2 juillet 2025
concernant l'architecture d'intérieur sous la forme de société à responsabilité limitée.
Trib. de Commerce
69f1d78acdc6046d47f2e962
28 avril 2026
à responsabilité limitée Activité liée à la restauration, création, acquisition, prise en location, exploitation de fonds de commerce de restaurant, grill, pizzéria, organisation d'animations.
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
; En conséquence, * Débouter la société [B] INVEST et Monsieur [B] de leur demande de sursis à statuer ; * Donner injonction à la société [B] INVEST et à Monsieur [E] [B] de conclure au fond ; SUR
2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2012B04182 / 539 924 449) M.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef75cdc6046d4733d886
3 avril 2025
Par la suite, monsieur [X] [N] a confié la gérance de la société à son fils [K] [N] qui par la suite a démissionné de ses fonctions, 3.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
Monsieur, [U], [G], gérant, s'est porté caution solidaire du bon remboursement du prêt consenti à sa société la SARL 123 DONUTS, dans la limite de la somme de 5400 euros et pour une durée de 87 mois par
69a78910cdc6046d476d6c80
Son capital social fixé à 5.000 € est détenu à parts égales par Messieurs [P] [I] et [S] [F]. Ce dernier exerçant les fonctions de dirigeant de droit.
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
4MM CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 877 744 300, dont le siège social est situé
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
La société Omniasoft est créée en 2013 et est présidée par M [S] jusqu'à la cession de la société Omniasoft à Davéo (non dans la cause) en août 2019.
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
est 1 rue Mozart 92110 Clichy - RCS B 348848912 2) Société de droit belge EQUIPMENT POOLING B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant domicile chez Me Pitteri – 17 Boulevard
69d46dd8cdc6046d475bab1e
Partie défenderesse : La SARL à asscié unique [Z] / ART & DESIGN, (RCS [Localité 2] 893 975 862), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.
6a196416cdc6046d4759aebf
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SARL à associé unique AKIT, (RCS [Localité 1] 910 292 259), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [P] [E], [Adresse 3], absent.
Page 31 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.