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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e898a8cdc6046d471e04a0
20 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL NFC CONSTRUCTION
69e898c6cdc6046d471e0701
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL [V] a été
69e898e5cdc6046d471e0955
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS Proclimax
69e89904cdc6046d471e0ba9
A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL EBK SWAP n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par
69e89923cdc6046d471e0e32
A l'audience du 24 mars 2026, l'[L] [Y] [P] [Z] n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e89942cdc6046d471e10cc
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS BOZO BTP n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par
69e89961cdc6046d471e1456
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS STA EXPRESS
69e8998acdc6046d471e1811
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS [J] MEDIA
69e899a9cdc6046d471e1a7c
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL [G] [W]
69e899c8cdc6046d471e1c9f
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS SB SERVICE
69e899e6cdc6046d471e1f42
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS Abe-Gestion
69e89a05cdc6046d471e2214
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS XTREM DIFFUSION
69e89a26cdc6046d471e251e
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS OVERCUT CAR n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Quele Ministère Public a été informé
69e89a46cdc6046d471e27c6
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS AUTO OCCAZION n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e89a84cdc6046d471e2d21
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL Sarl SP
69e89aa3cdc6046d471e2f94
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS HITECH BENA
69e89acbcdc6046d471e32c4
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS MAXISUPPLY
69e89aeacdc6046d471e3548
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS SAM REPARE 91 n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e89b09cdc6046d471e3819
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL [H] [I]
69e89b28cdc6046d471e3abf
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS SAINTE GENEVIEVE
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