Les parties en présence : La société [X] FRANCE (ci-après [X]) est spécialisée dans la fabrication et la vente d'additifs pour huiles et carburants.

LES FAITS La société AZ Metal est spécialisée dans l'activité de montage, démontage et de location d'échafaudage.

Jean-Christophe BOBANT, selarl LGB - BOBANT Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I – EXPOSÉ DES FAITS La société LYONNAISE DE BANQUE est une société spécialisée

La société ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS (ci-après « RB3D ») est spécialisée dans la fabrication de matériel de levage et de manutention. 3.

signification au 144, Boulevard Voltaire 75011 Paris - RCS B 842 832 404 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société GRENKE LOCATION (ci-après dénommée GRENKE) est spécialisée

MOYENS Par assignation devant le tribunal de commerce de Toulouse signifiée le 16 mai 2024 et enrôlée sous le n°2024J00515 la société GRANDS MOULINS a assigné Monsieur [D] à comparaître devant notre juridiction

compétence la juridiction consulaire de [Localité 3].

Sur la compétence territoriale La SA ACM conteste la compétence territoriale de la juridiction de [Localité 2], rappelant que la juridiction compétente est celle du lieu où demeure le défendeur.

que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu ; * Donner son avis et fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction

La société MATERIALISE NV ci-après MATERIALISE est une société belge spécialisée dans la technologie d'impression 3D qui développe et commercialise, sous forme de licences payantes, le logiciel "Materialise

Dans ce contexte, elles ont lancé une consultation auprès de plusieurs prestataires spécialisés, dont la société NOVAPAGE.

En conséquence, le tribunal considèrera que la société [L] CORP est bien fondée et recevable à saisir la juridiction de céans aux fins de solliciter l'indemnisation des préjudices subis par elle.

et notifié le 18 mai 2018 mais l'affaire avait été plaidée à l'audience du 12 février 2018, avant la décision de transfert ; que Madame [V] [B] connaissait donc les demandes formulées devant cette juridiction

est situé à [Localité 3] (MALTE), et la SASU [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°827 723 701, dont Monsieur [E], [Z], [X] [W] est respectivement gérant et président, sont spécialisées

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 804036655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La société XEROX FINANCIAL SERVICES (ci-après dénommée XFS) est spécialisée

donner son avis sur les préjudices de toute nature subis par la Société Immobilière du Plateau ; * de manière générale, fournir tous éléments techniques et/ou de fait de nature à permettre à la Juridiction

civile, Vu les pièces, À titre principal : JUGER la demande irrecevable pour défaut de motif légitime, l'action au fond étant proscrite par le contrat de vente passé entre professionnels de même spécialité

Face à cette situation, la société [Q] a saisi la présente juridiction afin d'obtenir satisfaction.

son client avant toute intervention d'envergure susceptible d'engendrer un coût substantiel ; Attendu que cette exigence est d'autant plus renforcée lorsqu'il s'agit d'un client professionnel non spécialiste