La facture n° 2411000043 du 5 novembre 2024 pour un montant de 8 213,18 euros, correspondant au bon de livraison n°241000043 du 5 novembre 2024 non signé, doit être écartée.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : Mme [W] [G] - El Références : 2026P00029 / 2026J00077 Composition du Tribunal lors des

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

[W] [X] [Adresse 2], Président non comparant et représenté par Me Cyril RAVASSARD [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Elle ajoute que la livraison a été acceptée par une personne non habilitée qui n'a pas émis de réserve n'ayant pas connaissance des commandes.

Lors des travaux de raccordement, des techniciens mandatés par la société ORANGE ont perforé le bac acier de la couverture.

comparant Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur [P] [T] Madame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 3] Débat à l'audience du : 22/11/2024 PAR

Elle indique que son assureur la compagnie [U] a mandaté un expert en la personne de Monsieur [F] [S], et expose que se dernier a pris attache auprès de la SAS [B] [E] par courrier en date du 24 Novembre

Comparante par Me Frédéric FORVEILLE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS NORMEL ENERGIES immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 979 888 633, Dont le siège social est [Adresse 2] Non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2014RJ45 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique

Copie exécutoire : NORMAN AVOCATS - Maître Gilles BRACKA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

2025R00444 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00444 N° MINUTE : 2025R00487 CHAMBRE DES REFERES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL CHATEAU MONTIFAUD Références : 2026L00244 / 2025J00219 Composition du Tribunal

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

, dûment mandatée.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la demanderesse que : En date du 27 juillet 2024, la SA LA POSTE a signé avec Monsieur [Q] [J], entrepreneur individuel exerçant sous le nom