AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [K], [H], dûment mandatée DEFENDEUR(S) : NEGOCE AUTO MONTOIS (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [V], [D], non comparant Me CHANFREAU DULINGE Mélanie, Avocate

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions,

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période

d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me NOEL, Avocat

octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère

Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère

représentée par son avocate Maître, [K] Liquidateur Judiciaire : SELAS, [Y], [D] prise en la personne de Maître, [C], [D], [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition

Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

, Attendu toutefois qu'en l'absence de réquisitions du Ministère Public, le Tribunal décide de mettre l'affaire en délibéré au 15 avril 2026 à charge pour l'entreprise d'obtenir des réquisitions du Ministère

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2024J33Date d'audience: 21 octobre 2025 Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier

2] [Localité 1], partie défenderesse comparant par Maître Bertrand VERMERSCH, Avocat.

Dirigeant : Monsieur [Q] [B] Comparution : Monsieur [Q] [B] assisté de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente

entreprises industrielles et commerciales, des entreprises artisanales, des collectivités locales Dirigeant(s) : Monsieur [S] [O] [T] [G] Comparution : en personne et représenté par le Cabinet COGEP AVOCATS

téléphone et accessoires, vente de matériel informatique Dirigeant : Monsieur [H] [J] Comparution : Monsieur [H] [J] accompagné de Monsieur [C] en qualité de conseil juridique, assisté de Me TORALDO avocat

Dirigeant : Monsieur [S] [C] [Q] Comparution : représenté par Maître DJABALLAH Yanis, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des

Dirigeants : Monsieur [G] [T] [O] [C] Madame [E] [Y] [A] [C] Comparution : représentés par Maître GHAZAOUIR Jessica avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU

Dirigeante : SARL Liberty.com (RCS [Localité 2] 803 259 555) représentée par Monsieur [M] [S] en qualité de gérant Comparution : représenté par Maître [G] [W] avocat à [Localité 3] Décision contradictoire

tous mandats de direction au sein de toutes sociétés, toutes prestations de services et de conseils Dirigeant : Monsieur [G] [U] Comparution : Monsieur [G] [U] assisté de Maître TORALDO Grégory, avocat