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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a59b67cdc6046d47416ff6
7 octobre 2025
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [O] [N] [Adresse 5] [Localité 2] aura pour mission
69a5a872cdc6046d4742da52
20 janvier 2026
mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL [K] [A] [Adresse 4] aura pour mission
69a5a9a9cdc6046d4742f705
13 janvier 2026
mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL [Q] [P] [Adresse 3] aura pour mission
69a5a9c4cdc6046d4742f95a
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 4] aura pour mission
69a5a9decdc6046d4742fbb1
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [L] [C] [Adresse 3] [Localité 2] aura pour mission
69a5af7acdc6046d474376f7
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL CORTOT ET ASSOCIÉS [Adresse 3] aura pour mission
69a5b465cdc6046d4743fd35
mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL [J] [T] [Adresse 4] aura pour mission
69a5b49bcdc6046d47440104
69a5b7adcdc6046d47445f10
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; 4 DIT que [J] [R] [Adresse 5] [Localité 2] aura pour mission
69a5b7c8cdc6046d47446169
69a5b7e2cdc6046d4744633b
judiciaire ; DIT que le mandataire judiciaire établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
69a5bb60cdc6046d4744a24b
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] aura pour mission
69a5bb7ccdc6046d4744a3f7
69a5bd06cdc6046d4744bdc9
1] [Adresse 3] DIT que le liquidateur établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 12 mois à compter
Procédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
délivrance d'un certificat de non-recours du jugement d'autorisation ou à défaut recueillir l'acquiescement des parties à l'instance et audit jugement, et du greffe du tribunal compétent celle d'un état complet
procédure collective
69b21f06cdc6046d475aa390
5 janvier 2026
rapport du 29 octobre 2025, s'en remettant à la décision du Tribunal; Le ministère public, dûment entendu, requérant la liquidation judiciaire, la poursuite d'activité n'étant pas selon lui assurée compte
Chambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice SELARL
69e5cc91cdc6046d47dea1b0
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