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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 24 septembre 2025, la société PUBLI AQUITAINE SARL assigne la société MGB ELECTRO SARL devant le présent tribunal et demande au tribunal de : Vu les articles 1103,
6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
Cofely n'a pas donné suite à ces courriers.
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
En tout état de cause, RENVOYER ce dossier devant la juridiction territorialement compétente pour qu'il soit statué sur le fond et inviter les parties à conclure.
Chambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et pour résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Vu l'article 1345-6 du Code civil, Vu l'article L. 441-10-II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
A l'audience du 27 février 2025, après avoir entendu les parties en leurs demandes et explications, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
Par acte extrajudiciaire signifié à personne en date du 17 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [K] [J] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, la BANQUE verse 8 pièces aux débats. M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
[Y] conteste ces accusations et considère que [M] invoque un préjudice hypothétique, non fondé sur des stipulations contractuelles précises, afin de justifier le non-paiement des factures.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
débats, * Juger la société LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
À défaut d'accord et de toute proposition amiable, Monsieur [U] a assigné la Société IMMALDI ET CIE devant le Tribunal de céans afin d'obtenir le remboursement de la différence entre le prix convenu par
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
L'avocat de la SAS FOGG, débiteur, s'associe aux demandes et moyens développés par le liquidateur judiciaire.
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Septembre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. BARRABE, M.
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
L'affaire appelée à l'audience du 7 septembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 10 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue puis
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Ce manquement caractérise un vice caché au sens de l'article 1721 du code civil, car il s'agit d'un défaut non apparent affectant la chose louée dans son usage normal.
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
avait déposé une demande de permis de construire, celle-ci n'aurait pu être acceptée en raison des contraintes du plan d'occupation des sols, la cour d'appel a pu en déduire que, la non-réalisation de
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
[Q] [U] [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme BOUVIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
JEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 janvier 2025, la [Adresse 1] indiquait à la société [T] CONSTRUCTION SARL constater le défaut de régularisation des échéances impayées et
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
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