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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
3] ainsi que les 17 salariés ; * Eu égard aux effectifs du groupe supérieurs à 5 salariés, les règles de formation et d'exécution des contrats conclus hors établissement et à distance prévues par les
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2777ccdc6046d479bbded
6 janvier 2026
l'audience du 06/01/2026 en laquelle audience, [L] D'ICI (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [F], [R] [H], entendu, expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que les 3 salariés
Trib. de Commerce
69fb3f95cdc6046d47cb9854
5 mai 2026
du Code de Commerce à l'égard de La SARL LES CASTORS, [Adresse 4] GARDE et [Adresse 5], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°513762971 et exerce une activité de Négoce
Procédures Collectives
69db642bcdc6046d47f75281
20 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté STOCKS DIFFUSION RUNGIS [Adresse 2] Activité : L'import, export, le négoce
69dc41f6cdc6046d47091833
12 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl VV TRADE [Adresse 2] Activité : L'achat, la vente, l'entreposage, la négoce
69b38f76cdc6046d477d872b
17 janvier 2025
et PRONONCE l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de : SOFIA SAS [Adresse 1] Institut de beauté, prestations de soins esthétiques, corps et visage, épilations corps et visage et négoce
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
Le négoce de viandes, de bestiaux et de tous produits agro-alimentaires. L'import-export de tous produits agro-alimentaires.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
la personne de Maître [P] [V], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [B] [M], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur [K] [Z], Représentant des Salariés
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sébastien SALLES
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
[B] [D], exploite le théâtre APOLLO THEATRE, salle de spectacle située [Adresse 1].
AFFAIRE COURANTE
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2 mars 2026
Que le garage [G] [A] AUTO n'a jamais contesté l'engagement de sa responsabilité ayant pris en charge les réparations après l'expertise et que des négociations sur l'indemnisation du préjudice subi par
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
Il n'entre pas dans le pouvoir de ses salariés, de vérifier qui est l'auteur des signatures apposées sur les ordres de services.
4ème chambre
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29 mai 2026
Le 31 mars 2023, Monsieur [E], qui réside dans le même immeuble que 123 Soleil, pénètre dans ses locaux en dégradant la porte d'entrée et menace ses occupants (salariés, enfants et parents venus récupérer
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
* La fiche de renseignement produite par le demandeur indique que l'effectif de la société GLOBAL BT ENTREPRISE est de « 1 ou 2 salariés ».
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
Monsieur [L] estimant avoir plutôt la qualité de salarié a saisi dans un premier temps le Conseil de Prud'hommes de LYON, et dans l'hypothèse où ce dernier ne retenait pas la qualité de salarié, Monsieur
69dbdeaacdc6046d4702562f
7 juillet 2025
simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SILK WAY FRANCE [Adresse 2] Activité : Achat / revente et Import / Export en gros, demi gros au détail, négoce
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