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1 634 résultats pour « non exclusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78342cdc6046d47a1e2ff

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

immatriculée au RCS d'Arras sous le n°948.814.991, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, partie défenderesse, non

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, la responsabilité exclusive de la SAS MECAMONT HYDRO demeure engagée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb307acdc6046d475bacba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HOLDING NAÏO 2 Prononcé par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30235cdc6046d477139a4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

surendettement ; Madame [N]-[R] [A] est immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 977 471 762, pour une activité déclarée de particulier producteur d'électricité photovoltaïque non

Source officielle
TCOM

.

69e34c70cdc6046d47ab60d6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 16

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e77109cdc6046d470327dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le passif est exclusivement constitué du compte courant associé à hauteur de 3.296,84 Euros. Monsieur [S] requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS - * [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [F] [O] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC)

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A noter que la SARL CARAVANING DU MARAIS a commandé ce matériel à la société EASY TECH qui à ce titre, ne peut être considérée comme un sous-traitant de la société SOLUPRO.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

été initiées, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une seule offre de reprise a été déposée par la société SFGP, dont le périmètre portait exclusivement

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La contestation de l'existence du contrat est dès lors dépourvue de tout sérieux, l'exécution volontaire et continue du contrat valant reconnaissance non équivoque de celui-ci.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SASU PETIT CAFE DES DELICES est non comparante et n'est pas représentée.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 25 juin 2020, la société FORCE & NATURE SAS demande la modification du contrat en remplaçant notamment le nom de domaine https://topnivo.fr par https://force-et-nature.fr.

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TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PRONONCER la résolution de la vente du véhicule AUDI Al immatriculé [Immatriculation 1] intervenue le 11 août 2025, aux torts exclusifs de la SARL HALL AUTO.

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* Au visa des conditions particulières de remboursement de DHL tenant lieu de loi entre les parties aucune exclusion ne trouve à s'appliquer.

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, la partie adverse soutient qu'il s'agit d'assertions non corroborées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de sept contraintes signifiées et non contestées ; Que la PRO [Localité 1] 82

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est déclaré non-comparant. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] [Localité 3] [Adresse 5] RCS B 895108454 (2021B00267) Activité : Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises au moyen exclusivement

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