La SCP [Q] et [H] commissaires de justice, ne pouvant signifier l'acte en sa personne et en son domicile, au visa des articles 656 et suivants du code de procédure civile, laisse un avis de passage, dépose

Par courriel du 15 avril 2024, LP annonce au garage le passage d'un expert du réseau BCA Expertise, ci-après BCA, le 17 avril 2024.

Le contrat imposait au vendeur d'émettre une facture à chaque passage en caisse et d'adresser au client un relevé mensuel récapitulatif des sommes dues.

Conditions générales de location La société HIB CONSTRUCTION pour sa part : Déclare reconnaître la dette mais sollicite des délais pour son règlement ; Explique que ses difficultés sont passagères et

Par son courrier LRAR n°1 A 206 361 2184 9 daté du 13 décembre 2023, PAILLE a dûment rompu le contrat et a précisé que le dernier passage serait effectué le 26 décembre 2023.

Malgré un avis de passage laissé à son domicile conformément à l'article 656 du code de procédure civile, suivi de la lettre prévue par l'article 658 qui lui a été adressée par courrier simple à son domicile

Concernant la concurrence déloyale, du courriel cité supra du 6 février 2019 et qualifié de fait générateur selon la société [C] [F] GmbH, le tribunal extraira notamment le passage suivant : « Nous nous

MIXETTE prétend que le débat est clos sur la reprise d'activité suite au passage du commissaire de justice en date du 25/04/2024 confirmant la reprise définitive de l'activité, reprise confirmée par l'expert

INTERPOMPES fait valoir que : * si la société NCM se plaint de ce que la réfection de la façade endommagée est intervenue avant le passage de l'Expert d'assurance, la société INTERPOMPES, qui était sous-traitante

une surcharge de travail due à d'anciens capteurs défaillants, – une intervention antérieure sur le circuit de climatisation, – ou encore une intervention du centre Feu [Localité 3] postérieure au passage

tarif horaire applicable sans être tenu d'entériner les devis et factures présentés par le réparateur ; Que la SARL [J] [I] a augmenté ses tarifs de pratiquement 40 % depuis 2020 ; Que, lors de son passage

laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) à la société VICHEZ (SARL), signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage

Ces éléments sont corroborés par les échanges versés aux débats, notamment les échanges de courriels du 24 août 2023, dans lesquels la société KSK fait état de passages à vide imputables aux modifications

Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 394 747 786 Dont l'activité est tous travaux publics et particuliers, réseaux divers, terrassement, assainissement. aménagements urbains, pavages

[G] [F] (EI), la MSA a sollicité l'ouverture d'une procédure collective, précisant, pour la parfaite information du tribunal, qu'il a créé une nouvelle société le 01/11/2024 dénommée RH PAYSAGES enregistrée

En juin 2024, la société SOVE 21(SASU) a commandé auprès de la société BOX CONSEILS (SARLU) des modules/bungalows à revêtir de « covering » et destinés à l'embellissement et l'intégration dans le paysage

décohésions permet de dire que la préconisation n'était pas adaptée à la nature et à la dégradation du support, qu'il en résulte que ce revêtement a craqué au droit des fissures du support entrainant le passage

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son