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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [Q], en sa qualité de liquidateur judiciaire.
2è chambre
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
21 avril 2026
de Maître [Q] [T], * Monsieur [A] [H], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [Z] [V], bien que régulièrement convoqué par LRAR, distribuée le 1 er avril 2026,
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
de faillite personnelle avec exécution provisoire pour une durée de 15 ans.
69e35ecccdc6046d47ac9243
17 avril 2026
de maître [D] [C], ès qualités, comparant en la personne de madame [Z] [R], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
69e35f25cdc6046d47ac97bf
de maître [G] [V], et comparant en la personne de monsieur [D] [J] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
18 mai 2026
faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne
6a0c45d3cdc6046d472e48a3
examiner l'opportunité d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne
CHAMBRE 07
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
[V] Gérante comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Désigne la SELARL AJ UP prise en la personne de Me [K] [F], [Adresse 4], en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission de surveiller.
69dfe2c0cdc6046d475e3796
Le Tribunal a désigné, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [F], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E], Administrateur ;
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, la SARL SGM CONCEPT prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
de Maître [Z] [N], et à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [B] [X], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c56ecdc6046d47c015e6
Par requête en date du 18/03/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]-[A], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04885ecdc6046d4798f985
[P] [S], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6d8cdc6046d47f5b00b
28 avril 2026
16 décembre 2023, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers a saisi le Tribunal de commerce aux fins de voir prononcer, à l'encontre de Monsieur [E] [S], une faillite personnelle
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da136ecdc6046d47dce243
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne
6a10faaccdc6046d47a19009
21 mai 2026
prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société RZ formation AS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne
Chambre 04
69f37f29cdc6046d471a2f62
29 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Audience publique du 29 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY [Adresse 1] [Courriel 1] comparant
69f33e17cdc6046d4713f7ae
de la SARL L'ANTRE DE LA BIERE ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas Juge Commissaire Suppléant ; DESIGNE SELARL ML Associés prise en la personne
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