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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aeb6cdc6046d47579711
2 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL [B] est en état de cessation des paiements et que compte tenu des récents problèmes
1ère A
69dca1d4cdc6046d470fd95d
6 octobre 2025
recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective
Trib. de Commerce
69b0106dcdc6046d4725fbd6
8 juillet 2025
régionaux vente de plats à emporter, cours de cuisine, d'¿nologie conseils aux entreprises et aux particuliers dans les domaines de la gestion et du suivi de projet design, conseils en stratégie, cours
69b05760cdc6046d472dacab
22 janvier 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SAINTIVOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 186 574 Activité : vente de produits
69b05861cdc6046d472dc39d
BOUCHERS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 981 624 182 Activité : Toutes activités de boucherie ; charcuterie ; traiteur ; vente de volailles, de gibiers, et de tous produits
69b07246cdc6046d4730c1af
2 avril 2025
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS JABEL est en état de cessation des paiements et que
69b074b2cdc6046d4730e985
9 avril 2025
en lien avec le domaine de la relaxation et de l'hypnose; Prestations de services à destination des professionnels, particuliers et administrations; Achat, vente, import, export, location de tous produits
69b07516cdc6046d4730eff5
: La SAS DOUCEURS D'AILLEURS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 096 753 Activité : Fabrication et distribution de pâtisseries, confiseries, biscuiteries, épices et tous produits
69b076f6cdc6046d47310f55
16 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CDB [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 448 084 Activité : Le commerce de détail de plantes aromatiques, huiles essentielles, produits
69b0908dcdc6046d4732d8b0
2 juillet 2025
Cela concernera par exemple les pâtes le riz les bonbons l'alcool les produits détergents, droguerie parfumerie et hygiène.
69b092c4cdc6046d47330359
9 juillet 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE CHANT DU PAIN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 901 868 190 Activité : Fabrication, achat, vente de produits
69b0a82fcdc6046d4734bfd3
1 octobre 2025
L'achat et la vente de tous produits se rapportant à ces activités.
69e747e8cdc6046d47ff40bd
15 avril 2026
905 299 863 Activité : Achat et revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détail de tous articles de maison et objets de décoration ou produits
69e7481ccdc6046d47ff4578
DEBITEUR : La SAS LOON LM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 999 768 Activité : la conception, la pose et la commercialisation d'enseignes publicitaires de tous types sur tous supports, de produits
69e748a5cdc6046d47ff50b8
189 Activité : L'achat et la revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détails de tous articles de maison et objets de décoration ou produits
69e7491dcdc6046d47ff5b18
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA CAPITAINERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 102 518 Activité : Poissonnerie, traiteur, restauration et négoce de tous produit
69e74986cdc6046d47ff62f1
915 254 304 Activité : Achat et revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détails de tous articles de maison et objets de décoration ou produits
Chambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience ; MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le débiteur relève du statut
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Sur l'exploitation d'informations À aucun moment, aucune des parties ne relèvent un élément important du dossier. Ainsi, la pièce N° 23 des demanderesses contient une information déterminante.
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6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ACTION BAREFOOT AND SKI est en état de cessation des paiements et
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