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2 710 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

total de 22 468,35 euros se décomposant à hauteur de 3 153,64 euros des cotisations d'assurances échues et impayées et à hauteur de 19 314,71 euros de l'indemnité de résiliation ; Qu'à la suite de la plainte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167c4cdc6046d47e6f974

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2024R1834 * Demandeur(s): La société SCI HIGH STREET RETAIL 1 [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître REGNAULT Sébastien, avocat au barreau de Paris en qualité d'avocat plaidant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par application de cet article le contrat de location liant la société LOCAM et la société VLT AUTO était donc résilié de plein droit à compter du 16 juin 2024.

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

relevés de compte bancaire des mois de mai à juillet 2025 ; * La copie des chèques revenus impayés ; * Les lettres de clôture de compte du 11 juillet 2025 et du 29 juillet 2025 ; * La copie de la plainte

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02de9cdc6046d4763b9ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS DUNARCHES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] avocat plaidant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02dfccdc6046d4763baab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOMDRIVE SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e51cdc6046d4763c005

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS VIKING ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 3] avocat plaidant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02edacdc6046d4763c8a0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL NEWPORT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] avocat plaidant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b348f2cdc6046d4778c25a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la présente décision : ENTRE : - DADO ARCHITECTURE [Adresse 1] LUXEMBOURG DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PEYRISSAGUET Ludivine -25 [Adresse 2] - Postulant -Maître [K] [G] -24 [Adresse 3] - Plaidant

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

d'avoir à comparaître devant Monsieur le Président statuant aux fins de venir en qualité d'appui de : * désigner par application des dispositions légales et contractuelles tel(s) arbitre(s) qu'il lui plaira

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TCOM

Procédures collectives

69dd1befcdc6046d471a267a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE L S G I [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dominique COHEN TRUMER, avocat plaidant, et Me Julien DUPUY, avocat postulant SNC

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TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) C&RS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant

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TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 27 février 2026, la société ART DU [Localité 1] SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

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Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Consulting devra verser auprès du Commissaire à l'exécution du plan, les règlements prévus au plan au moyen de versements mensuels ; Attendu qu'il y a lieu de rappeler que l'arrêt du plan entraîne la

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Ricoult Georges est quant à elle spécialisée dans la tôlerie industrielle chaudronnerie, serrurerie, travail des plastiques et peinture industrielle.

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de redressement permettant l'apurement de son passif (compte-tenu des faibles montants, les créances devraient être réglées à l'adoption du plan), * Une fois le plan de redressement exécuté, décider

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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR

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Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SAS MARIE BLANCHE HEALTHY FOOD COMPANY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852148907 et exerce une activité de production et livraison de plats nutritionnels

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Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] qui se plaint du manque de travail de son associé et lui reproche de faire une prospection commerciale. 3. M.

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