AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
30 septembre 2025
total de 22 468,35 euros se décomposant à hauteur de 3 153,64 euros des cotisations d'assurances échues et impayées et à hauteur de 19 314,71 euros de l'indemnité de résiliation ; Qu'à la suite de la plainte
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30
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