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661 résultats pour « poursuite contre un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2021F01027 Jonction avec 2023F00874 DEMANDEUR SAS PATRIMOINE ET RENOVATION [Adresse 1] comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] ès qualités de Liquidateur judiciaire n'est pas plus informée de l'existence de la SASU L'ENTREPÔT comme créancière, tandis qu'entre le 11 août 2024 et janvier 2025, la SASU [Etablissement 1] poursuit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS PROMOGEN en date du 24 mars 2026, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ladite société, et a désigné Maître [J] [W], en qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL [H] [G] & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la libération par tout occupant éventuel, y compris des propriétaires de l'immeuble dont la vente est présentement ordonnée, sans recours contre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pour rappel, l'intégralité des titres de la société était détenue par IMPACT DÉVELOPPEMENT dont le gérant et associé majoritaire était M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comparaître le 24 juin 2024 à 9h00, devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la requête de la SA BANQUE CIC OUEST, à Monsieur, [X], [W], le 23/05/2025 par Maître, [U], commissaire de justice associés

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Aux conclusions n°2 du 13 mai 2024 de la SCP [J] [Z] & ASSOCIES, dans l'intérêt de SAS EASY TECH.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par la société G2A PARTNERS (droits de purge des hypothèques clôtures, la société FONCIERE CANEOPOLE s'engage à rentrer en participation à concurrence de 30% de l'ensemble des lots repris ci-avant, contre

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TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C1050) ET : SARL BTL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 791 169 436 Partie défenderesse : assistée de Me Virginie LOBO, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal a donc estimé ne pas être suffisamment renseigné sur : * l'origine de la relation commerciale ; * la relation triparties ; * les problèmes rencontrés par la caisse et les démarches associées

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

001070 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant sous l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] Représentées par Me Carole COFFY, avocate [Adresse 6] [Localité 6] et par le cabinet LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Stéphanie DIENER, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

social était situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 839 954 989, demanderesse aux fins d'exploits de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés

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TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le ministère public réplique que : Il s'associe aux observations faites par la SELARL JSA.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, la créance revendiquée par la SCI POUCHALOU est constituée des loyers et charges dus en contre partie de la mise à disposition de locaux dont elle est propriétaire.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

que [W] [F] a cessé d'honorer à partir du mois de juillet 2022 ;( elles étaient seulement de 7,99 € en 2020/2021 puis 22,41 € en 2021/2022), C'est dans ces conditions que la banque a engagé des poursuites

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