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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2021F01027 Jonction avec 2023F00874 DEMANDEUR SAS PATRIMOINE ET RENOVATION [Adresse 1] comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
[W] ès qualités de Liquidateur judiciaire n'est pas plus informée de l'existence de la SASU L'ENTREPÔT comme créancière, tandis qu'entre le 11 août 2024 et janvier 2025, la SASU [Etablissement 1] poursuit
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
SAS PROMOGEN en date du 24 mars 2026, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ladite société, et a désigné Maître [J] [W], en qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL [H] [G] & ASSOCIES
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
que l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la libération par tout occupant éventuel, y compris des propriétaires de l'immeuble dont la vente est présentement ordonnée, sans recours contre
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Pour rappel, l'intégralité des titres de la société était détenue par IMPACT DÉVELOPPEMENT dont le gérant et associé majoritaire était M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
comparaître le 24 juin 2024 à 9h00, devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la requête de la SA BANQUE CIC OUEST, à Monsieur, [X], [W], le 23/05/2025 par Maître, [U], commissaire de justice associés
3ème B
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13 octobre 2025
* Aux conclusions n°2 du 13 mai 2024 de la SCP [J] [Z] & ASSOCIES, dans l'intérêt de SAS EASY TECH.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et
référés - première chambre
69a1ea15cdc6046d47f604ba
10 juillet 2025
par la société G2A PARTNERS (droits de purge des hypothèques clôtures, la société FONCIERE CANEOPOLE s'engage à rentrer en participation à concurrence de 30% de l'ensemble des lots repris ci-avant, contre
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
C1050) ET : SARL BTL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 791 169 436 Partie défenderesse : assistée de Me Virginie LOBO, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
Le Tribunal a donc estimé ne pas être suffisamment renseigné sur : * l'origine de la relation commerciale ; * la relation triparties ; * les problèmes rencontrés par la caisse et les démarches associées
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
001070 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant sous l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.
REFERE
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SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] Représentées par Me Carole COFFY, avocate [Adresse 6] [Localité 6] et par le cabinet LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Stéphanie DIENER, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
social était situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 839 954 989, demanderesse aux fins d'exploits de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
Le ministère public réplique que : Il s'associe aux observations faites par la SELARL JSA.
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
En l'espèce, la créance revendiquée par la SCI POUCHALOU est constituée des loyers et charges dus en contre partie de la mise à disposition de locaux dont elle est propriétaire.
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
que [W] [F] a cessé d'honorer à partir du mois de juillet 2022 ;( elles étaient seulement de 7,99 € en 2020/2021 puis 22,41 € en 2021/2022), C'est dans ces conditions que la banque a engagé des poursuites
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