Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU PEIIT FO RESTIER MEUBLES / SARL LES VERGERS D,'[Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2025 005980 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE

: Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François Xavier PORTE Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 24/04/2026.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1793 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

Stéphane FULCRAND Juges : M. Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Numéro de rôle : 2025012594 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Numéro de rôle : 2025005069 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [U] [Z] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Le 11 mars 2019, la société EUNOMIA GESTION a résilié les contrats.

* JUGER opposable à Maître [J] [G] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société LLJ le jugement à intervenir.

Le service (droit d'usage du logiciel [L]) sera résilié 3 jours après la date de remise de la sauvegarde de données.

[D] en toutes ses demandes, fins et conclusions, À titre principal : * Dire et juger que M.

Le prononcé a été repoussé au 1 er juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Juge n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, françois CHARMET, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges

En ce qui concerne la date de résiliation contractuelle, à savoir le 30 mars 2023, le tribunal relève qu'elle est a été prononcée dans les 15 jours suivants la date de mise en demeure du 15 mars 2023,

* Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.