CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb658fcdc6046d4760569b
22 avril 2026
auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69eb65a4cdc6046d47605823
public absent Représenté par : M.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
4 mai 2026
auq uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1b73cdc6046d472ac058
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1cfdcdc6046d472ae274
29 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.
6a0c1da1cdc6046d472af048
6a0c1db2cdc6046d472af23c
6a0f73e2cdc6046d477e44e0
13 mai 2026
auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc8eccdc6046d47094430
30 avril 2026
Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
6a0f7217cdc6046d477e1de0
6a0f770bcdc6046d477e8658
L'administrateur ju diciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
6a0f7bfecdc6046d477eed66
Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
auque el le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
auque el le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
69e53af2cdc6046d47d47e44
1 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb8bcdc6046d478d5ce4
15 avril 2026
Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
[P] [J], a comparu à l'audience ; il a été entendu en ses observations et confirme que les salaires sont réglés ; Le ministère Public, représenté par M.
Page 31 sur 1344