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2 545 résultats pour « résilation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le montant de l'indemnité de résiliation qualifiée comme telle par [V] La société [V] réclame au titre de l'indemnité de résiliation le montant des loyers à échoir soit 29 406,22 €, majoré du montant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 décembre 2022, la société [W] TRADE SRL prenait acte de cette décision de résiliation en contestant l'intégralité des faits reprochés et rappelait

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pourtant pu, en raison des manquements d'INTERSECURITE, résilier ces contrats sans préavis.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de OJR en principal au titre des factures impayées et de la résiliation judiciaire du contrat de prestations 16.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91459cdc6046d478e7810

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, * Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, * Juger que les contrats objet du présent litige a été résilié

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aaeacdc6046d479ed0fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b351cdc6046d479ff35d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société YSIL DENTAIRE à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 5.054,14

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c032cdc6046d47a19f34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c06ecdc6046d47a1a5d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société LES DEUX SAVEURS à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 3.075.31

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société FUTUR DIGITAL a envoyé le 10 août 2023 une mise en demeure valant résiliation.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaae2cdc6046d4745cc47

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 16 avril 2024, en l'absence de régularisation, la SACA LYONNAISE DE BANQUE a adressé une résiliation du prêt avec une mise en demeure de règlement préalable à une procédure judiciaire, par courrier

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elle fait valoir qu'elle a été contrainte de résilier le contrat, ce qui entraine, l'exigibilité des sommes lui restant dues, et pour LLJ, en application des clauses 9.1 et 9.2 du contrat le paiement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 2 octobre 2023, E-SOLUTIONS a adressé un courrier de résiliation partielle, uniquement porté sur les services « FCS » et « Q@F ».

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article 14-Résiliation des conditions générales du contrat de location stipule que : « (…) Le contrat peut être résilié de plein droit par le loueur après mise en demeure adressée par courrier recommandé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En vain, de sorte que tant le contrat de location avec option d'achat que le cautionnement étaient résiliés suivant lettres recommandées avec accusés de réception du 08/04/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'article 6 des conditions générales de vente prévoit une durée initiale de deux ans, reconduite tacitement en l'absence de résiliation par lettre recommandée trois mois avant chaque anniversaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société AGIR SASU a cessé d'honorer les loyers contractuellement prévus au titre des deux contrats et la société [R] SA, après une mise en demeure en date du 14 février 2024, a résilié les contrats

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société O''GRILL à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.331,55

Source officielle

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