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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15cfcdc6046d47dd0a6b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

qualité de juge-commissaire : Monsieur [J] [T], DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [C] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [Q] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd06cdc6046d47ee4deb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que la SELARL [T] [G], mission conduite par Me [T] [G], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1f27cdc6046d471a6202

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd218bcdc6046d471a8e2b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2204cdc6046d471a95d3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abca45cdc6046d47ceaf3b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

souscrit auprès de la société requérante un contrat de location avec option d'achat (LOA) pour les besoins de l'activité professionnelle de Monsieur [L] [G], portant sur un véhicule de marque FORD RANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ea3cdc6046d471ae7ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9f47cdc6046d471af1dd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae36cdc6046d471c6a28

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf6acdc6046d471c7ce4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb5bacdc6046d471d3ef6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0725fcdc6046d4730c332

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De manière générale, la société pourra intervenir en tant que conseil dans la réalisation de divers travaux d'aménage- ment, de réparation de décoration, d'entretien de rangement, de nettoyage ou autre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bed0cdc6046d4769ef6f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf30cdc6046d4769f76c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2c00fcdc6046d476a0e1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5169ecdc6046d47d21582

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e516ebcdc6046d47d21a4d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c37cdc6046d47d27867

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

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02/09/2026

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SIREN 819135716Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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SELLY, Cindy, RANGGEH

SIREN 108999848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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Créations

RANGAMA, Marie, Josette, CHELES

SIREN 383077922Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BEYOND VISUAL RANGE MULTISERVICES

SIREN 107800914Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/08/2026

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