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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
Vu le rapport déposé par la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [W], en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4993dcdc6046d47fa5436
29 janvier 2025
TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 février 2024 ouvrant
69c4997ecdc6046d47fa58b9
TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 février 2024 ouvrant
.
69df6a68cdc6046d474fdf2c
8 avril 2026
Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 7 avril 2026 Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue
1ère A
69dc9c37cdc6046d470f68fc
7 juillet 2025
[F] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [A] [Q], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par
3ème A
69dca929cdc6046d47107b30
15 octobre 2025
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
par l'Expert, autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'Expert ; ces travaux étant dirigés par le Maître
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE Maître Delphine HERITIER Comparante.
Chambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
[W] [F] Copies : -TPG -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [M] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [H] -Parquet Le 18 avril 2025, Maître [M] [G] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
Toulouse Carrelages est mise en cause dans de nombreux sinistres, investigués dans le cadre d'expertises amiables diligentées par divers assureurs dommages ouvrage qui ont retenu sa responsabilité.
69df694acdc6046d474fc759
capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [C], mandataire judiciaire, * Maître Valérie LANTONNAT
4ème chambre A
69e9fbbfcdc6046d473e290c
19 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [H] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
69dca1a2cdc6046d470fd5b6
* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
69e74f8ccdc6046d47ffe1c9
15 avril 2026
[N] [Q] [G] [P], Président de la société, assisté de Maître Frédéric BAUBE, avocat au barreau de COMPIEGNE * Mme [A] [I], Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
[L] [H] assisté de Maître Virginie TEICHMANN, avocate au Barreau de PARIS, * Mme [F] Il résulte des rapports écrits ainsi que des déclarations à l'audience que l'administrateur judiciaire a été contraint
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
ENTRE 2024R436 Rôle n° * La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET
69cca641cdc6046d47b1a23f
22 octobre 2025
Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS -37 [Adresse 2] & Associés - Me Régis BERTHELON -66 [Adresse 3] ET - La société [J] [K] SAS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître
6a11a802cdc6046d47adb50a
21 mai 2026
Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 avril 2024 ouvrant
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