CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu le rapport déposé par la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4993dcdc6046d47fa5436

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 février 2024 ouvrant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4997ecdc6046d47fa58b9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 février 2024 ouvrant

Source officielle
TCOM

.

69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 7 avril 2026 Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c37cdc6046d470f68fc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [A] [Q], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca929cdc6046d47107b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69de29a9cdc6046d4731bcd9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par l'Expert, autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'Expert ; ces travaux étant dirigés par le Maître

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE Maître Delphine HERITIER Comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [F] Copies : -TPG -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [M] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [H] -Parquet Le 18 avril 2025, Maître [M] [G] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toulouse Carrelages est mise en cause dans de nombreux sinistres, investigués dans le cadre d'expertises amiables diligentées par divers assureurs dommages ouvrage qui ont retenu sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [C], mandataire judiciaire, * Maître Valérie LANTONNAT

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbbfcdc6046d473e290c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [H] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [Q] [G] [P], Président de la société, assisté de Maître Frédéric BAUBE, avocat au barreau de COMPIEGNE * Mme [A] [I], Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi

Source officielle
TCOM

.

6a0bb917cdc6046d47231948

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] [H] assisté de Maître Virginie TEICHMANN, avocate au Barreau de PARIS, * Mme [F] Il résulte des rapports écrits ainsi que des déclarations à l'audience que l'administrateur judiciaire a été contraint

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ENTRE 2024R436 Rôle n° * La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS -37 [Adresse 2] & Associés - Me Régis BERTHELON -66 [Adresse 3] ET - La société [J] [K] SAS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16940cdc6046d47e71aff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a802cdc6046d47adb50a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d97cdc6046d47ea4edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 avril 2024 ouvrant

Source officielle

Page 31 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.