versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS CAVO, anciennement dénommée Résidence, [Etablissement 1], a confié le 23 mars 2017 une mission de tenue comptable et de conseil à l'AGC 49, association

Les trois affaires ont été fixées pour dépôt des dossiers à l'audience du 21 février 2025.

DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT, à l'encontre de la SAS HENRI COUVERTURE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 912 420 866, reçue

Les versements seront affectés en priorité au paiement du capital.

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

versées au débat.

Pièce n° 2, [Localité 9] AUTOMOBILE page 4.

frais de la procédure sur injonction de payer ; Solliciter à titre subsidiaire, en cas de nullité du contrat de location et de condamnation de la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à restituer les loyers versés

A l'appui de ses demandes, la société CREDIT LYONNAIS produit les pièces suivantes : 1. Contrat de prêt n° 22937561 ; 2. Tableau d'amortissement ; 3. LRAR 23/01/2025 4.

Le tribunal relève qu'il résulte des pièces figurant au dossier que le 28 juillet 2022 (pièce 6/1 demandeur) NCM a adressé à [U] [A] de la compagnie d'assurance un mail intitulé « déclaration de sinistre

Feu vert donc.

Dans cette même réponse favorable, la société EarlyAkwaba demandait à nouveau des modifications pour la suite de son dossier.

En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat que la SAS Cap Bourbon a transmis le 9 décembre 2021 à la SASU [Z] Food un document intitulé « tarif entreposage frigorifique » listant les tarifs applicables

des indemnités dues dans le cadre du dossier de sinistre D0940322.

Le jour même, Net Plus répond à Weyou qu'elle n'est pas revenue vers elle pensant qu'il s'agissait d'une erreur puisque Net plus n'a pas rempli de dossier pour 2023 et ne souhaite pas participer en qualité

LSA oppose qu'elle verse aux débats un exemplaire des dispositions particulières du contrat initial du 14 novembre 2018 (pièce 13 LSA) qui comporte la signature de IOC.

La société [A] verse au débat une délégation de pouvoirs donnée à son directeur technique, Monsieur [W] [D], pour prouver sa légitimité dans la transmission du décompte général.

Au vu des pièces versées au dossier, des avis des organes de la procédure et des déclarations faites à l'audience, le Tribunal observe que : * quant au critère de poursuite de l'activité, Depuis l'ouverture

Le Tribunal ne trouve aucun calcul ou pièce justifiant le chiffre de 20.115 € et ne peut pas le reconstituer à la vue des pièces transmises.