[R] architecte de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement. Constater que la sarl [E].

des lots fixé à 950 000 euros par la société G2A PARTNERS, * 100 000 € au titre du remboursement du montant versé pour la réalisation de l'opération type « marchand de biens » * et 100 000 € en réparation

Adresse 6], sur le territoire de la commune de [Localité 3], aucune pièce contraire n'est fournie par la société SPM-SECRETS [Localité 4], de sorte qu'il doit être retenu que la prestation a été intégralement

À la suite du remplacement intégral par le nouveau prestataire, un avis de conformité était émis par Bureau, [Y] CONSTRUCTION le 06 février 2023.

quinze points à compter du 23 août 2022, à monsieur [J] [G] Condamner la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie à payer la somme de 2.500 € à monsieur [J] [G], à titre de dommages et intérêts en réparation

toutes ses demandes contraires et/ou reconventionnelles, Dire en toute hypothèse qu'il y a lieu à écarter l'exécution provisoire au cas où le tribunal débouterait la société [T] CONSTRUCTION de l'intégralité

La machine est livrée le 09 juin 2022, reprise par la société KIS pour réparation puis livrée à nouveau le 27 juillet 2022. Le solde de la commande n'est pas honoré.

Qu'elle sera condamnée à payer à Madame [T] 15.000€ en réparation de son préjudice. Que ces 15.000€ viendront en compensation des 70.607,71 euros dus au titre de la caution.

[S] la somme de 3.000,00€ à titre de dommages et intérêts venant en réparation du préjudice par lui, subi du fait résultant de la perte d'une chance d'éviter le risque que la banque CCM ne lui demande

La SASU GC93, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est réparti entre M. [T] [M], ci-après M. [M], 51%, et M.

La SASU GC75, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est détenu à 100% par M. [G] [Z]. M.

La SASU GC94, ayant son siège social à [Adresse 4], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est détenu à 100% par M. [G] [A]. M.

codébiteur solidaire de la société NOÉH vis-à-vis du bailleur, la société FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE, pour le paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation, ainsi que pour l'exécution de l'intégralité

* DEBOUTER la société PEIMEON de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. A TITRE SUBSIDIAIRE, * JUGER que la société PEIMEON a commis un abus dans la fixation des prix.

prétentions ; Juger que la société ASTEEL n'apporte pas de preuve au soutien de ses demandes ; Juger que les demandes formulées par la société ASTEEL sont mal fondées ; En conséquence, Rejeter l'intégralité

que, pour la période antérieure au litige (mai à décembre 2023), deux ressources étaient allouées dans les mêmes conditions sans qu'aucune contestation n'ait été formulée, les factures ayant été intégralement

Vu les pièces versées au débat, L'exécution provisoire étant de droit, * Dire et juger la société [V] recevable et bien fondée en son action, * Débouter la société Ads International Foods de l'intégralité

légal à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société GR à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité

à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société PHONE-HUB à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité

Ainsi, le tribunal condamnera la société EURL Café des Sports à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité du matériel loué à l'adresse indiquée dans le courrier de mise en demeure, dans