Par jugement en date du 23/10/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Q] [Y] SAS.

455 713 - 2022 B 7461 Représentant légal : Gil, Charles-Henri GAUQUELIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

RCS/RM PONTOISE : 797982972 - 2013 B 3525 Enseigne : AFREENET Représentant légal : Eric, Hervé TCHOUAMOU Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Constituée sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

RM [Localité 1] : 952793776 - 2023 B 3147 Enseigne : CHEZ LEONARDO Représentant légal : Julien ROUSSEAU Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

« 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Attendu que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au moins au 28/10/2024 ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire

Attendu que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au moins au 28/10/2024; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire

Attendu que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au moins au 28/10/2024; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire

Attendu que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au moins au 02/01/2025; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL , après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire

[A] [T] [Adresse 2] RM PONTOISE : [Numéro identifiant 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [H] [A] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : 1° REPONSES

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 26 mars 2026 par : Président : Mme Christine BOUVIERJuges

contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, Huissiers de Justice, en date du 20/10/2025,

Localité 2] : 821 388 576 - 2016 B 3225 Représentant légal : Denis SUTTER, Président, Comparaissant, assisté de son expert-comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.