Le 16 septembre 2014, un rapport a été établi, dont il ressort que seule la société Sirev, qui a exécuté les travaux litigieux relatifs au système d'arrosage, pourrait voir sa responsabilité recherchée

NATIOCREDIMURS expose que : * Sa responsabilité en tant que bailleur financier ne peut être engagée par les demandeurs, elle est étrangère au litige ; * Dans l'hypothèse où les contrats de vente et de

BARROTE prétend ne pas avoir de relation contractuelle avec ALVAREZ, et que les sommes payées par NEXITY, concernent ses propres travaux.

* Par courrier RAR du 26 février 2024, RENEDES conteste la fin du délai de préavis au 31 mars 2024, fixée unilatéralement par ONO et ne correspondant pas au préavis contractuel de trois mois. 8.

dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20 € par jour de retard ; * Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR la somme 27.600,07 € au titre de son engagement de caution pris en garantie du prêt n° 00602345750 souscrit par la société AV CORP outre intérêts contractuels

dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20 € par jour de retard, Ordonner que cette restitution soit effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité

le contrat signé en 2021, lequel a été tacitement reconduit jusqu'en 2027 en l'absence de résiliation conforme aux délais contractuels.

les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission dont les attestations d'assurance et les factures des fournitures préalablement chiffrées par la SAS [M] [X], Examiner l'ensemble des documents contractuels

[W] dans ses écritures ; Que les époux [X] sont nullement responsables de l'annulation de la première commande du liner ; Que les époux [X] ont respecté leurs obligations contractuelles en réglant 80%

Sur l'exception d'incompétence Dans ses conclusions, HEPPNER émet des doutes sur la valeur contractuelle du document versé aux débats par HELLMANN (pièce 1 défendeur).

La demande de PIGEON TP LOIRE ANJOU de voir condamnée la société LTP GENIE CIVIL & GABIONS à produire son attestation d'assurance responsabilité civile en cours au jour de la réclamation (année 2024) et

son gérant a commis une faute détachable de ses fonctions, privant ainsi le requérant d'une chance d'être indemnisé par une assurance décennale ou de responsabilité civile.

civile et non de la protection juridique ; * Aucun des dossiers confiés ne relèvent de cette garantie, l'article L. 127-3 est inapplicable ; * La clause de direction de procès donne contractuellement

Sur le fond : le bien-fondé des demandes de la société ATELIERS BOIS & CIE : Sur la responsabilité de la société FRANCEMETAL : La société FRANCEMETAL ne peut prétendre avoir exécuté ses obligations contractuelles

dans le délai de 3 mois contractuel alors que son véhicule n'avait pas parcouru 3.500 kilomètres.

ROURE AUTOMOBILES émet des doutes quant à sa responsabilité pour plusieurs raisons.

contractuelle vis-à-vis de [F] [G], demeurée caution des prêts bancaires souscrits par la société.

[Y] [Q], en sa qualité de caution solidaire, le paiement de 25 047,77 euros, dont une indemnité contractuelle de 1 181,70 euros, selon le décompte du 15 novembre 2023. En réponse, M.

Le défaut de paiement d'une créance commerciale avérée constitue une faute dans la gestion de la liquidation, engageant la responsabilité personnelle du liquidateur, M.